Interventions de M. Stéphane SAUTAREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 4, 6 et 11 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9340 (texte intégral du JO)
P. 9348 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-418 rectifié bis (Plus-value en report d'imposition - Imposition - Limitation)

P. 9400 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA)

P. 9421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-419 rectifié bis (Abattement sur les plus-values sur titres détenus par un dirigeant - Extension aux conjoints, membres de la famille et co-fondateurs de la société)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-420 rectifié ter (Seuils d'exonération des plus-values - Appréciation au regard de la valeur du fonds de commerce transmis)

P. 9464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)

P. 9467 (texte intégral du JO)
P. 9469 (texte intégral du JO)
P. 9470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-109 rectifié quater et n° I-1302 rectifié ter (Incitation à la mobilité du patrimoine entre les générations - Droits de donation et de succession - Modifications)

P. 9493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-168 (Dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial - Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Conditions)

P. 9496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9499 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-63 rectifié (Acquisition d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale - Solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur - Suppression)

P. 9565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-421 rectifié bis (Dispositif de report en arrière des déficits (carry-back) des entreprises - Limitation à la fraction non distribuée du bénéfice - Suppression)

P. 9617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-155 rectifié nonies, n° I-319 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis et n° I-1249 rectifié quinquies (Examen de conformité fiscale positif (ECF) - Attractivité de ce dispositif - Amélioration)

P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-314 rectifié octies et n° I-425 rectifié ter (Missions des organismes de gestion agréés (OGA) - Prestations d'assistance administrative et d'assistance informatique à domicile - Extension auprès des particuliers)

P. 9657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-311 rectifié septies, n° I-315 rectifié bis et n° I-424 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations fiscales et sociales liées aux dispositifs zonés (ZRR, ZFU, ZDP, QPV,...) - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF))

P. 9664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1963 rectifié quater (Chaînes d'information - Taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) - Exonération temporaire)

P. 9748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendements n° I-640, n° I-638, n° I-641 et n° I-112 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse (CIIC) - Augmentation de taux/Prorogation)

P. 9760 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9808 (texte intégral du JO)
P. 9810 (texte intégral du JO)
P. 9812 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-53 rectifié ter (Relance de l'offre de logements - Imposition des revenus locatifs - Modalités diverses)

P. 9871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-54 rectifié bis (Logements loués en meublé à titre de résidence principale - Déficit provenant des dépenses de rénovation énergétique - Imputation sur le revenu global)

P. 9877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-27 rectifié septies (Limitation du phénomène de spéculation immobilière - Dispositif de taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis)

P. 9884 (texte intégral du JO)
P. 9885 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9894 (texte intégral du JO)
P. 9900 (texte intégral du JO)
P. 9902 (texte intégral du JO)
P. 9904 (texte intégral du JO)
P. 9906 (texte intégral du JO)
P. 9908 (texte intégral du JO)
P. 9912 (texte intégral du JO)
P. 9921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

P. 10016 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10030 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10104 (texte intégral du JO)
P. 10112 (texte intégral du JO)
P. 10113 (texte intégral du JO)
P. 10115 (texte intégral du JO)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

P. 10124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-146 rectifié et n° I-1302 rectifié (Taxe eaux pluviales déterminée et collectée par les collectivités - Rétablissement)

P. 10128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2233 (Éleveurs - Eau potable - Volume d'eau utilisé pour l'élevage - Exclusion de l'assiette de la redevance)

P. 10128 (texte intégral du JO)
P. 10129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

P. 10150 (texte intégral du JO)
P. 10151 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-228, n° I-2164 rectifié bis et n° I-2283 rectifié (Départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière - Dotation de soutien exceptionnelle - Alimentation du fonds de sauvegarde)

P. 10237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2280 (Collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels - Dotation de soutien de 100 millions d'euros - Institution)

P. 10239 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10253 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10264 (texte intégral du JO)
P. 10271 (texte intégral du JO)
P. 10272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-430 rectifié bis (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Création)

P. 10272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-67 rectifié bis et n° I-2163 rectifié (Régions - Financement de la formation professionnelle - Dotation - Pérennisation)

P. 10280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-68 rectifié (Financement d'un équipement public intégré dans le patrimoine d'une collectivité territoriale - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 10298 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

P. 10313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement)

P. 10319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis, n° I-980 rectifié, n° I-1533 rectifié quater, n° I-1717 rectifié bis et n° I-2166 rectifié (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation)

P. 10341 (texte intégral du JO)
P. 10342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendements n° I-1534 rectifié quater et n° I-1720 rectifié bis (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Modification)

P. 10342 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10393 (texte intégral du JO)

Article 28 A (nouveau) (Prolongation du jeu de grattage en faveur de la biodiversité)

P. 10456 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10975 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-764 rectifié (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » - Commission composée d'élus - Mise en place)

P. 11116 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

P. 11123 (texte intégral du JO)
P. 11124 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11298 (texte intégral du JO)
P. 11299 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11314 (texte intégral du JO)
P. 11318 (texte intégral du JO)
P. 11320 (texte intégral du JO)
P. 11323 (texte intégral du JO)
P. 11324 (texte intégral du JO)
P. 11326 (texte intégral du JO)
P. 11328 (texte intégral du JO)
P. 11329 (texte intégral du JO)
P. 11331 (texte intégral du JO)
P. 11332 (texte intégral du JO)
P. 11333 (texte intégral du JO)
P. 11334 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales)

P. 11372 (texte intégral du JO)
P. 11373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi)

P. 11376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-940 rectifié (Communes urbaines - Bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exclusion)

P. 11376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11380 (texte intégral du JO)
P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration)

P. 11386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-589 (Attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Faculté de modulation du taux selon le caractère écologique - Suppression)

P. 11387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-504 rectifié bis et n° II-944 (Communes rurales - Montage des dossiers de demande de subvention - Délai minimal)

P. 11388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-507 rectifié bis (Crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Affectation à l'équipement de ces territoires)

P. 11389 (texte intégral du JO)

Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

P. 11394 (texte intégral du JO)
P. 11395 (texte intégral du JO)

Article 60 (nouveau) (Modalités de calcul du prélèvement sur recettes de l'État en faveur des communes nouvelles)

P. 11395 (texte intégral du JO)

Motion d'ordre :

P. 11774 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

P. 11935 (texte intégral du JO)