Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

  Question préalable :

• Intervention 6
• Intervention 7

Article liminaire (THEME)

• Intervention 8

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

• Intervention 9

Article 2 (Rectification de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 10
• Intervention 11

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la CNRACL figé à 31,65 %)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la CNRACL)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

• Intervention 32

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette sociales des travailleurs indépendants)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 221 rectifié ter, n° 289 rectifié bis et n° 337 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 833 (Rapport sur la perte de recettes qui aurait été évitée par le gel des barèmes des allègements généraux et la suppression des exonérations de cotisations au-delà de deux fois le Smic)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 823 (Plafonnement de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass))

• Intervention 54

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 616 rectifié et 831 rectifié (Instauration d'une contribution sur les successions et donations)

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d'une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1172 rectifié (Prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des fonctionnaires)

• Intervention 84

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français)

• Intervention 85

Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent)

• Intervention 86

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 1236 rectifié bis (Information de l'employeur en cas d'arrêt de travail frauduleux)

• Intervention 87

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 374 rectifié bis et n° 449 rectifié (Obligation qui pèse à la charge d'un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d'en informer l'employeur de la personne ayant commis cette fraude)

• Intervention 88

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 27 rectifié (Suspension des droits d'une personne faisant l'objet d'une OQTF sauf cas d'urgence médicale)

• Intervention 89

Après l’article 8 quinquies (suite)

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99

Article 9

• Intervention 100

Après l’article 9

• Intervention 101
• Intervention 102

Article 9 bis (nouveau)

• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105

Après l’article 9 bis

• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110

Après l’article 9 quater

• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113
• Intervention 114
• Intervention 115
• Intervention 116
• Intervention 117

Article 10

• Intervention 118

Après l’article 10

• Intervention 119

Article 8 (précédemment réservé)

• Intervention 120
• Intervention 121
• Intervention 122

Article 11

• Intervention 123
• Intervention 124
• Intervention 125

Article 12

• Intervention 126

Article 14

• Intervention 127
• Intervention 128

Article 16

• Intervention 129

Après l’article 16

• Intervention 130
• Intervention 131

Après l’article 16 (suite)

• Intervention 132
• Intervention 133
• Intervention 134

Après l’article 16 ter

• Intervention 135

Après l’article 17

• Intervention 136
• Intervention 137

Article 17 bis (nouveau)

• Intervention 138

Après l’article 17 quinquies

• Intervention 139

Après l’article 18

• Intervention 140

Article 19

• Intervention 141

Après l’article 20

• Intervention 142
• Intervention 143

Article 21

• Intervention 144

Après l’article 21

• Intervention 145
• Intervention 146
• Intervention 147
• Intervention 148
• Intervention 149
• Intervention 150
• Intervention 151

Article 23

• Intervention 152
• Intervention 153
• Intervention 154
• Intervention 155

Après l’article 23

• Intervention 156
• Intervention 157

Article 24

• Intervention 158
• Intervention 159
• Intervention 160
• Intervention 161
• Intervention 162

Après l’article 24

• Intervention 163
• Intervention 164
• Intervention 165
• Intervention 166

Article 28

• Intervention 167

Article 29

• Intervention 168

Article 30

• Intervention 169
• Intervention 170
• Intervention 171

Article 31

• Intervention 172
• Intervention 173

Discussion générale:

• Intervention 12