PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3 décembre 2024 et 16 janvier 2025]

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Discussion générale:

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

Après l’article 11 (suite)

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

Après l’article 12

  Rappel au règlement :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Après l’article 15

Après l’article 16

Après l’article 19

Après l’article 24

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

Après l’article 26

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

  Rappels au règlement :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Demande de seconde délibération :

  Rappels au règlement :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Économie :

État B

Discussion générale:

Après l'article 64

Après l'article 62