PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2024

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
  • Annexe numéro 1 au rapport général de Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
  • Annexe numéro 4 au rapport général de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
  • Avis numéro 130 Tome I de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
  • Avis numéro 130 Tome II de Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
  • Avis numéro 130 Tome III de MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
  • Avis numéro 130 Tome IV de MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
  • Avis numéro 133 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

Aménagement du territoire, logement et environnement

Anciens combattants

  • Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  • Avis numéro 131 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charges communes

  • Annexe numéro 15 au rapport général de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Culture

Défense

Economie, finances et industrie

Education nationale

Emploi et solidarité

Equipement, transports et logement

Equipements et transports

Fonction publique et réforme de l'Etat

  • Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
  • Annexe numéro 7 au rapport général de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
  • Annexe numéro 15 au rapport général de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
  • Annexe numéro 21 au rapport général de M. Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
  • Annexe numéro 23 au rapport général de M. Grégory BLANC, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
  • Avis numéro 134 Tome I de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
  • Avis numéro 134 Tome V de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
  • Avis numéro 134 Tome X de M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Recherche

Services du premier ministre

  • Annexe numéro 10 au rapport général de M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
  • Avis numéro 130 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
  • Avis numéro 131 Tome II de Mme Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
  • Avis numéro 134 Tome IX de Mme Nathalie DELATTRE, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

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