- L'ESSENTIEL
- I. UNE MISSION QUI VOIT À NOUVEAU LA
SOLIDARITÉ MISE AU DÉFI DE L'INFLATION
- II. INCLUSION SOCIALE : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS POUR RÉPONDRE À L'URGENCE SOCIALE, QUI RESTE
À TRADUIRE DANS LES TERRITOIRES
- A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : DES
DÉPENSES INCERTAINES COMPTE TENU DE L'INFLATION ET DES EFFETS
BUDGÉTAIRES DES RÉFORMES ENTAMÉES
- B. PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS
EN DANGER : MIEUX SOUTENIR LES ACTEURS POUR ÉVITER LA
MALTRAITANCE
- C. DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ AU PACTE
DES SOLIDARITÉS : DES ANNONCES NATIONALES AMBITIEUSES, QUI RESTENT
À CONCRÉTISER DANS LES TERRITOIRES
- D. L'AIDE ALIMENTAIRE : UNE AUGMENTATION DES
CRÉDITS ENCORE INSUFFISANTE POUR RÉPONDRE À LA CRISE
INFLATIONNISTE
- A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : DES
DÉPENSES INCERTAINES COMPTE TENU DE L'INFLATION ET DES EFFETS
BUDGÉTAIRES DES RÉFORMES ENTAMÉES
- III. HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE
ANNÉE BUDGÉTAIRE PLACÉE SOUS LE SIGNE DE LA
DÉCONJUGALISATION DE L'AAH
- IV. ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES : L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES PERSONNES VICTIMES DE
VIOLENCES CONJUGALES, ADOPTÉE À L'INITIATIVE DU SÉNAT, SE
CONCRÉTISE EN 2024
- I. UNE MISSION QUI VOIT À NOUVEAU LA
SOLIDARITÉ MISE AU DÉFI DE L'INFLATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Avis n° 131 (2023-2024), tome V, déposé le