III. HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE ANNÉE BUDGÉTAIRE PLACÉE SOUS LE SIGNE DE LA DÉCONJUGALISATION DE L'AAH
A. LA DÉCONJUGALISATION, UNE MESURE ATTENDUE QUI NE DOIT PAS METTRE FIN AUX RÉFLEXIONS CONCERNANT L'AAH
Les crédits dédiés au versement de l'AAH représentent 13,7 milliards d'euros pour 2024, ce qui marque une augmentation sensible de 9,3 %. Cette dépense est dynamique par nature (+ 44 % depuis 2018) du fait de l'augmentation des bénéficiaires et des revalorisations exceptionnelles (2018, 2019 et 2022) et légales (1er avril de chaque année pour prendre en compte l'inflation).
Cependant la hausse constatée des crédits pour l'année 2024 prend également en compte la mesure de déconjugalisation de l'AAH, entrée en vigueur au 1er octobre 2023, dont le coût en année pleine est évalué à 500 millions d'euros. Mise en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la déconjugalisation de l'AAH était une mesure attendue par les personnes en situation de handicap, qui consiste à exclure les ressources du conjoint de la base ressource utilisée pour le calcul du montant de l'allocation. Son entrée en vigueur devrait permettre à 40 000 bénéficiaires en couple de voir leur allocation augmenter et à 80 000 nouvelles personnes de bénéficier de l'AAH.
Décomposition des facteurs d'augmentations de la dépense liée à l'AAH en 2024
Source : Commission des affaires sociales du Sénat
Un point d'attention doit demeurer quant à la conjugalisation des allocations des adultes en situation de handicap. En effet, la déconjugalisation de l'AAH risque d'entraîner des décrochements de revenus dans les parcours de vie de certains bénéficiaires, notamment pour ceux qui bénéficieront de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui elle n'est pas déconjugalisée.
Les articles additionnels rattachés à la mission
Deux amendements portant articles additionnels introduits par amendements lors de la discussion du PLF pour 2024 à l'Assemblée nationale ont été retenus par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, et rattachés à la mission « Solidarité, insertion et égalités des chances » :
L'article 64 vise à permettre aux bénéficiaires de l'AAH de continuer à percevoir leur allocation s'ils décident de poursuivre leur activité après leur âge d'ouverture des droits à la retraite ;
L'article 65 prévoit le maintien, pour les bénéficiaires de l'AAH qui perdraient le bénéfice de cette allocation à la suite de la revalorisation de leur pension du fait de la réforme des retraites, des prestations liées à l'AAH que sont la majoration pour la vie autonome (MVA) et le complément de ressources (CR).
Le rapporteur émet un avis favorable à l'adoption de ces articles qui permettent de tirer les conséquences de la réforme des retraites.