Projet de loi de finances pour 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Rapports législatifs

Avis n° 131 (2023-2024), tome II, déposé le 23 novembre 2023

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEUR

Nadia SOLLOGOUB

ESSENTIEL

Voir l'essentiel (816 Koctets)

En savoir plus sur le texte

L'ESSENTIEL
- I. UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME ORIENTÉE VERS L'ACCÈS AU LOGEMENT
  - A. L'ANNONCE EN JUIN 2023 DU DEUXIÈME PLAN « LOGEMENT D'ABORD »
    - 1. Un plan qui s'inscrit dans la continuité du précédent
    - 2. Le logement adapté : des dispositifs efficaces qui connaissent des limites
  - B. LA RESTRUCTURATION EN COURS DES ACTEURS DU SECTEUR
- II. UN BUDGET MIS SOUS TENSION PAR LE BESOIN CROISSANT DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
  - A. UNE STABILISATION DU PARC D'HÉBERGEMENT APRÈS UNE FORTE HAUSSE
    - 1. Le maintien du parc d'hébergement généraliste à son plus haut niveau
    - 2. Des dispositifs « embolisés » malgré les moyens déployés
  - B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN DÉCALAGE AVEC LA RÉALITÉ
    - 1. Des crédits budgétaires qui ont doublé en dix ans
      - a) La progression spectaculaire des dépenses d'hébergement
      - b) L'ouverture de crédits supplémentaires dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023
    - 2. Une trajectoire à la baisse peu vraisemblable
EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page