II. UN BUDGET MIS SOUS TENSION PAR LE BESOIN CROISSANT DE PLACES D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
A. UNE STABILISATION DU PARC D'HÉBERGEMENT APRÈS UNE FORTE HAUSSE
1. Le maintien du parc d'hébergement généraliste à son plus haut niveau
Le PLF pour 2024 prévoit la stabilisation du parc d'hébergement à son niveau de 2023, soit 203 000 places en moyenne annuelle en hébergement d'urgence et CHRS. Ce total inclut 1 000 nouvelles places dédiées aux femmes victimes de violences intrafamiliales.
Ce parc, inférieur à 150 000 places en 2017, avait fortement augmenté en 2020 pour faire face à la crise sanitaire. À partir de 2021, le Gouvernement a décidé de mettre fin à la gestion saisonnière de l'hébergement et de maintenir la même capacité de soutien aux personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures exceptionnelles pendant les périodes de grand froid ou de chaleur.
Nombre de places en hébergement d'urgence et CHRS depuis fin 2017
Source : Commission des affaires sociales du Sénat (données Dihal)
Parmi les dispositifs d'hébergement, l'hôtel fait figure de variable d'ajustement et s'est imposé comme une solution d'urgence devant la forte pression qui s'exerce sur les structures d'hébergement. Ainsi, le recours aux nuitées hôtelières a fortement augmenté durant la crise sanitaire, culminant à 75 000 places début 2021. Il a ensuite reflué tout en restant à un niveau élevé (67 000 au 31 décembre 2022).
11 départements concentrent plus de 80 % des nuitées hôtelières, la région Île-de-France représentant plus des trois quarts des places mobilisées.
Le Gouvernement cherche, d'une part, à favoriser la transformation des places à l'hôtel en solutions d'hébergement plus qualitatives et, d'autre part, à améliorer les conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes hébergées à l'hôtel. Une plateforme d'accompagnement des ménages hébergés à l'hôtel a ainsi été mise en place dans chaque département francilien entre septembre 2020 et janvier 2021.
2. Des dispositifs « embolisés » malgré les moyens déployés
Malgré les moyens déployés, les acteurs associatifs constatent une pression croissante sur l'hébergement d'urgence. Selon l'Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), on dénombrait 8 351 demandes non pourvues au « 115 » le soir du 2 octobre 2023, soit 2 500 personnes de plus qu'au mois de juin. En outre, une étude menée par Interlogement 93 en 2022 évalue à 70 % le taux de non-recours au « 115 ».
Le nombre de familles avec enfants à la rue constitue une nouveauté alarmante. Selon l'Unicef, on comptait en octobre 2 822 enfants dont les parents avaient été refusés par le « 115 » faute de solution de mise à l'abri disponible, soit une hausse de 42 % en un mois.
Pour le rapporteur, cette embolie est liée au manque de solutions de logement abordable en aval des dispositifs d'hébergement et d'insertion. Son aggravation est un symptôme de l'intensification de la crise du logement, alors que les charges locatives et le coût de l'énergie ont fortement augmenté.