- L'ESSENTIEL
- I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE :
UNE TRAJECTOIRE RESPECTÉE POUR LA QUATRIÈME
ANNÉE
- II. POLITIQUES D'AVENIR : UN RENOUVEAU DES
FILIÈRES INDUSTRIELLES DU NUCLÉAIRE ET DU SPATIAL À
ACCOMPAGNER
- A. UN TOURNANT HISTORIQUE POUR LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE FRANÇAISE QUI NÉCESSITE UN RENFORCEMENT DE LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE
- 1. Un renouveau inédit et attendu de la
filière nucléaire française pour soutenir la
décarbonation de notre économie
- 2. Un renforcement indispensable des moyens
budgétaires et humains du CEA pour soutenir le renouveau de la
filière
- 3. Une attention particulière à
accorder au CEA au regard de son exposition à la hausse des coûts
de l'énergie
- 1. Un renouveau inédit et attendu de la
filière nucléaire française pour soutenir la
décarbonation de notre économie
- B. UNE FILIÈRE SPATIALE À LA
CROISÉE DES CHEMINS POUR GARANTIR À L'EUROPE UN RETOUR DE SON
AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE
- 1. Une hausse significative du budget
dédié au financement de la politique spatiale qui se poursuit
malgré une dispersion des crédits toujours importante
- 2. Une hausse bienvenue de la contribution de la
France au budget triennal de l'Agence spatiale européenne mais qui
relègue la France au deuxième rang
- 3. En contrepartie, la France doit plaider en
faveur d'un juste « retour sur investissement » pour
soutenir sa base industrielle et technologique
- 1. Une hausse significative du budget
dédié au financement de la politique spatiale qui se poursuit
malgré une dispersion des crédits toujours importante
- A. UN TOURNANT HISTORIQUE POUR LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE FRANÇAISE QUI NÉCESSITE UN RENFORCEMENT DE LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE
- III. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE RISQUE POURTANT
D'ÊTRE DURABLEMENT ENTRAVÉ PAR LE CONTEXTE INFLATIONNISTE
- A. UNE AMBITION CONTRARIÉE PAR LES
COMPENSATIONS PARTIELLES DES SURCOÛTS ÉNERGÉTIQUES ET DES
MESURES SALARIALES
- 1. L'ambition de la LPR, dont la trajectoire
demeure incertaine et non contraignante, ne peut être que revue à
la baisse à cause de l'inflation
- 2. Les surcoûts énergétiques
des établissements de recherche ne sont que partiellement
compensés
- 3. Les coûts supplémentaires
liés aux mesures successives de revalorisation salariale ne sont
également que partiellement compensés
- 1. L'ambition de la LPR, dont la trajectoire
demeure incertaine et non contraignante, ne peut être que revue à
la baisse à cause de l'inflation
- B. LA CLAUSE DE REVOYURE DE LA LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE DEVRAIT ÊTRE L'OPPORTUNITÉ D'AGIR SUR LES AUTRES
LEVIERS PERMETTANT D'AMÉLIORER LA RECHERCHE EN FRANCE
- 1. En 2023, l'actualisation de la loi de
programmation de la recherche n'a pas été faite
- 2. L'actualisation de la LPR devrait poursuivre un
objectif rehaussé d'amélioration de l'attractivité et de
la compétitivité de la recherche en France
- 3. L'actualisation de la LPR devrait
également être l'opportunité de réformer le
crédit d'impôt recherche, dont l'évolution annoncée
l'an dernier n'a pas non plus eu lieu
- 1. En 2023, l'actualisation de la loi de
programmation de la recherche n'a pas été faite
- A. UNE AMBITION CONTRARIÉE PAR LES
COMPENSATIONS PARTIELLES DES SURCOÛTS ÉNERGÉTIQUES ET DES
MESURES SALARIALES
- I. LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE :
UNE TRAJECTOIRE RESPECTÉE POUR LA QUATRIÈME
ANNÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Avis n° 129 (2023-2024), tome V, déposé le