B. LE RESPECT DE CETTE TRAJECTOIRE SE TRADUIT NOTAMMENT PAR UN RENFORCEMENT CONTINU DES OPÉRATEURS DE RECHERCHE
1. La montée en puissance continue de l'Agence nationale pour la recherche permet de soutenir l'ensemble de l'écosystème de recherche
Depuis la mise en oeuvre de la LPR, l'Agence nationale pour la recherche (ANR) est l'opérateur qui bénéficie le plus de la LPR. Son renforcement, continu depuis 2021, est d'autant plus important que l'ANR est désormais l'un des principaux opérateurs de la mise en oeuvre du PIA 4 et de France 2030, gérant 11,5 Md€ de crédits à ce titre. Ce renforcement se traduit notamment par l'évolution favorable des indicateurs suivants :
· pour 2024, les moyens alloués à l'ANR sont en hausse d'environ 120 M€, ses crédits d'intervention atteignant ainsi 1,31 Md€ en autorisations d'engagement et 1,046 Md€ en crédits de paiement ;
· pour 2024, le plafond d'emplois de l'ANR est augmenté de 17 ETPT, dont 7 ETPT directement liés à l'augmentation de l'activité induite par la LPR ;
· le taux de succès de l'appel à projets générique est passé de 17 % en 2020 à 23 % en 2022 et devrait atteindre 24 % en 2023, l'objectif étant de 30 % d'ici 2027, ce qui représente 500 projets de recherche supplémentaires avec un financement moyen de 441 000 € par projet ;
· le taux de préciput, soit l'abondement financier versé par l'ANR aux établissements participant au service public de la recherche, est passé de 19 % en 2019 à 30 % en 2023, la cible étant de 40 % d'ici 2027 ;
· les financements des instituts Carnot sont, à périmètre constant, en hausse de 16 M€ par rapport à l'an dernier.
2. Le renforcement continu des moyens alloués aux établissements de recherche
Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, la rapporteure constate que les établissements de recherche relevant du programme 172 bénéficient d'une hausse des moyens qui leur sont alloués, à hauteur d'environ 120 M€, dont au moins 60 M€ pour le Centre national de la recherche scientifique (Cnrs).
Si cette hausse est appréciée par l'ensemble des personnes auditionnées, elle apparaît de plus en plus comme insuffisante au regard de la hausse durable des prix, et donc de la succession des mesures de revalorisation salariale et de la hausse des coûts de l'énergie, ce qui amoindrit la portée et l'ambition de la LPR jusqu'en 2027.
La rapporteure souhaite également saluer les récents efforts de structuration des hausses budgétaires selon des axes de recherche prioritaires, une démarche jugée indispensable pour renforcer la compétitivité et la souveraineté économiques de la France. Ainsi, une attention particulière est accordée aux politiques nucléaire et spatiale.