Accès au crédit des ménages en France

Rapport d'information n° 261 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 16 mars 2006

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - L'ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN FRANCE : UN POIDS CROISSANT, UNE DYNAMIQUE RAISONNABLE, UN RELATIF SOUS-ENDETTEMENT
  
  • I. UNE AUGMENTATION DE L'ENDETTEMENT BRUT, MAIS UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
    
    • A. DES MÉNAGES DE PLUS EN PLUS ENDETTÉS
      
    • B. UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
      
      • 1. Une charge de la dette stable malgré l'augmentation du passif
        
      • 2. Une situation patrimoniale qui s'améliore
        
        • a) Un actif net qui s'accroît
          
        • b) Des revenus du patrimoine globalement dynamiques
          
      • 3. Un endettement dont les caractéristiques sont protectrices
        
    • C. UN ENDETTEMENT DES MÉNAGES NETTEMENT MOINS IMPORTANT QU'À L'ÉTRANGER
      
      • 1. L'endettement des ménages français est nettement moins élevé que pour leurs homologues de l'OCDE
        
      • 2. Le « taux de financement » des ménages français confirme la faible place de leur recours au crédit
        
        • a) Malgré un taux d'épargne élevé, le taux de financement des ménages est bas en France du fait d'un faible taux de recours au crédit
          
        • b) Quelles causalités ?
          
        • c) Le recours au crédit est sans effet d'éviction sur l'épargne
          
  • II. QUESTIONS SUR LA SÉLECTION DU CRÉDIT
    
    • A. MALGRÉ L'AUGMENTATION DE L'ENDETTEMENT DES MÉNAGES, LA PROPORTION DES MÉNAGES ENDETTÉS A DÉCLINÉ
      
    • B. A L'ÉTRANGER, UN PLUS GRAND NOMBRE DE PARTICULIERS BÉNÉFICIERAIENT DU CRÉDIT
      
    • C. UN FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE CRÉDIT QUI EXCLUT UNE LARGE PROPORTION DE LA POPULATION
      
• CHAPITRE II - LE CRÉDIT AUX PARTICULIERS : UNE CONTRIBUTION À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE TROP FAIBLE EN FRANCE ?
  
  • I. APERÇUS THÉORIQUES
    
    • A. L'APPROCHE CLASSIQUE
      
    • B. L'APPROCHE KEYNÉSIENNE
      
    • C. DIFFÉRENTS CANAUX DE TRANSMISSION DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE PEUVENT ÊTRE IDENTIFIÉS
      
  • II. LES RISQUES DE L'ENDETTEMENT SONT SOUVENT EXAGÉRÉS TANDIS QUE SES AVANTAGES NE DOIVENT PAS ÊTRE MINIMISÉS
    
    • A. ESSOR DU CRÉDIT AUX MÉNAGES ET CROISSANCE, UNE « LITTÉRATURE » EMPIRIQUE LONGTEMPS DÉCEVANTE
      
    • B. UNE LITTÉRATURE EXCESSIVEMENT PESSIMISTE
      
      • 1. La dynamique du crédit dépend du contexte réglementaire mais aussi de l'innovation bancaire et du degré de la concurrence dans le secteur
        
      • 2. Toute phase de hausse de l'endettement ne débouche pas systématiquement sur une crise macroéconomique
        
    • C. PRENDRE LA VRAIE MESURE DU SURENDETTEMENT
      
  • III. EN FRANCE, LE DÉVELOPPEMENT DU CRÉDIT AUX MÉNAGES AURAIT EU UN IMPACT FAVORABLE MAIS LIMITÉ SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
    
    • A. PREMIER CONSTAT EMPIRIQUE, LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION EXERCE EN FRANCE UNE CONTRIBUTION MODESTE À LA DEMANDE
      
    • B. LE CRÉDIT AU LOGEMENT A NOURRI LA DEMANDE DES MÉNAGES EN ALIMENTANT LA CROISSANCE, MAIS SURTOUT DE FAÇON INDIRECTE
      
      • 1. Une demande de logements dynamique sur un marché en mal d'équilibre avec une contribution directe à la croissance modeste
        
        • a) Une hausse des prix qui obère la solvabilité de la demande
          
        • b) Une contribution directe de l'investissement-logement à la croissance générale qui reste positive mais s'essouffle
          
      • 2. Une contribution indirecte qui aurait été significative mais limitée par l'absence de mécanisme spécifique de mobilisation du patrimoine immobilier
        
      • 3. Des enchaînements entretenus principalement par le marché du crédit à l'habitat
        
        • a) Une forte progression des passifs financiers des ménages...
          
        • b) ... rendue « soutenable » par un double changement de contexte
          
      • 4. Un impact limité de l'assouplissement des conditions monétaires
        
  • IV. LES CONSTATS EMPIRIQUES, UNE FORTE CONTRIBUTION DU CRÉDIT AUX MÉNAGES À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DANS QUELQUES PAYS ÉTRANGERS
    
    • A. L'ACCÈS AU CRÉDIT STIMULE FORTEMENT LA DEMANDE DES MÉNAGES DANS PLUSIEURS PAYS EUROPÉENS.
      
    • B. AUX ÉTATS-UNIS ET AU ROYAUME-UNI, LE CRÉDIT AUX MÉNAGES A CONSIDÉRABLEMENT STIMULÉ LA CROISSANCE.
      
• CHAPITRE III - UNE OFFRE DE CRÉDIT AUX MÉNAGES MALTHUSIENNE ?
  
  • I. QUELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DU CRÉDIT À LONG TERME ?
    
    • A. UN MARCHÉ DU REFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE SUFFISANT MAIS SEULEMENT EN L'ÉTAT
      
      • 1. Des instruments peu sollicités...
        
      • 2. ... mais seulement en l'état
        
    • B. POUR UNE ORGANISATION DE MARCHÉ AU SERVICE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE DU CRÉDIT
      
  • II. L'OFFRE DE CRÉDIT AUX MÉNAGES, UN SECTEUR OÙ LA CONCURRENCE EST SATISFAISANTE ?
    
    • A. UN SECTEUR CONCURRENTIEL ET FRACTIONNÉ
      
    • B. DEUX PHÉNOMÈNES PRÉOCCUPANTS : PRODUITS D'APPEL ET SUBVENTIONS CROISÉES
      
      • 1. Deux phénomènes témoins d'un mauvais fonctionnement de la concurrence et susceptibles de restreindre l'accès au crédit
        
      • 2. Des réactions insuffisantes des autorités monétaires
        
    • C. LES GAINS D'UNE PLUS FORTE INTÉGRATION EUROPÉENNE
      
  • III. LES ARGUMENTS VISANT À ETAYER L'IDÉE D'UN DYNAMISME SATISFAISANT DU MARCHÉ DU CRÉDIT AUX PARTICULIERS MÉRITENT D'ÊTRE RELATIVISÉS
    
    • A. PLUSIEURS ÉLÉMENTS TENDENT À ACCRÉDITER L'IDÉE D'UN DYNAMISME SATISFAISANT DU CRÉDIT AUX PARTICULIERS
      
      • 1. Un secteur bancaire plus réactif aux inflexions de politique monétaire
        
      • 2. Un coût du crédit modéré
        
      • 3. Des évolutions qualitatives
        
    • B. DES ARGUMENTS QU'IL FAUT RELATIVISER
      
      • 1. De bas taux apparents du crédit ne témoignent pas nécessairement d'un fonctionnement efficace de l'intermédiation bancaire
        
      • 2. Les ajustements des taux débiteurs aux évolutions de la politique monétaire semblent incomplets
        
        • a) Le coût des ressources des établissements de crédit ne peut expliquer la rigidité persistante de certains taux bancaires
          
        • b) Les renégociations de prêts ne semblent pas encore de pratique courante
          
  • IV. UN MARCHÉ DU CRÉDIT MANQUANT DE COMPLÉTUDE
    
    • A. UNE COMPLÉTUDE INSUFFISANTE DU MARCHÉ DU CRÉDIT FRANÇAIS ?
      
      • 1. Un marché du crédit au logement moins diversifié qu'ailleurs
        
      • 2. Pour le crédit à la consommation, une gamme de produits assez large mais incomplète
        
    • B. LA QUESTION DE LA CONTRIBUTION DES SÛRETÉS À LA DYNAMIQUE DU CRÉDIT AUX PARTICULIERS, LE CAS DE L'HYPOTHÈQUE
      
      • 1. Quel est l'impact du déclin de l'hypothèque ?
        
      • 2. Ouvrir aux ménages la faculté de mobiliser leur patrimoine immobilier
        
        • a) Les possibilités de mobiliser son patrimoine immobilier aux fins de bénéficier de liquidités sont trop réduites en France
          
        • b) Pour un régime libéral de la recharge hypothécaire
          
        • c) Un dispositif dont il faut mesurer l'ensemble des prolongements
          
  • V. OUVRIR LE DÉBAT SANS IDÉES PRÉCONÇUES SUR LE FICHIER POSITIF ET L'USURE
    
    • A. AVANCER VERS UN SYSTÈME DE FICHIER POSITIF
      
      • 1. L'opposition du CCSF à la perspective d'un fichier positif...
        
      • 2. ... n'empêche pas de considérer l'éventualité d'un apport d'un fichier positif
        
    • B. AMÉLIORER LA RÉGLEMENTATION DE L'USURE
      
      • 1. La méthode de fixation du taux de l'usure
        
      • 2. Les législations sur l'usure sont différenciées en Europe.
        
      • 3. Une corrélation négative semble exister entre législation sur l'usure et diffusion du crédit à la consommation
        
      • 4. La réglementation de l'usure comporte des malfaçons techniques qui invitent à la modifier
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE N° 1 - ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE BIPE
    
    • EXECUTIVE SUMMARY - LES ENJEUX DU CRÉDIT ET LA RÉFORME DE L'HYPOTHÈQUE
      
    • INTRODUCTION
      
      • I- Les ressources des ménages et le recours au crédit
        
        • A- Selon la distribution des revenus : le crédit consommation pour tous... mais le crédit habitat pour « les plus riches »
          
        • B- Selon les catégories socioprofessionnelles : le crédit à l'habitat plutôt souscrit par les cadres et professions libérales
          
        • C- Au cours du cycle de vie : les 3/5 des ressources des moins de 25 ans sont du crédit à la consommation
          
      • II- Les données de cadrage sur le crédit
        
        • A- Le cadre national
          
        • B- Le cadre européen
          
        • C- La situation des ménages
          
        • D- Les acteurs du crédit en France
          
      • III- Notre démarche
        
    • CHAPITRE 1 - LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
      
      • I- Crédit à la consommation : contexte national
        
        • A- Le marché des crédits à la consommation : panorama
          
        • B- Le marché des crédits à la consommation : bilan et perspectives
          
        • C- Les ménages emprunteurs français
          
        • D- Cadre réglementaire et ses perspectives d'évolution
          
        • E- Les acteurs de l'offre de crédit à la consommation
          
        • F- La maîtrise des risques et les systèmes de sélection
          
        • G- La rentabilité des établissements de crédit
          
        • H- Les ressources
          
      • II- Crédit à la consommation : contexte Européen
        
        • A- Poids des divers types de crédits au sein de plusieurs pays
          
        • B- Panorama des marchés européens du crédit à la consommation
          
        • C- Évolution du crédit consommation en Europe
          
        • D- L'endettement des ménages en crédit consommation en Europe
          
        • E- Les cartes de crédit en Europe
          
        • F- Acteurs et stratégies de développement en Europe
          
        • G- La protection des emprunteurs dans le droit de l'Union européenne : une volonté d'harmonisation
          
    • CHAPITRE 2 - LE CRÉDIT LOGEMENT
      
      • I- Les marchés du logement et son financement en France
        
        • A- Le financement du marché du logement : bilan 2004
          
        • B- Le financement du marché du logement en 2005 : le repli des transactions dans l'ancien conduit à une stagnation de la dépense
          
        • C- Les modalités de garanties
          
        • D- Profil des ménages emprunteurs
          
        • E- Cadre réglementaire français
          
        • F- Les acteurs du crédit logement en France
          
        • G- Marché immobilier et impacts sur la solvabilité des ménages en France
          
      • II- Comparaison des marchés européens du logement et des marchés hypothécaires
        
        • A- Les marchés du logement et son financement en Europe : Etudes de cas
          
        • B- Le crédit logement en Europe : disparités marquées selon les pays
          
        • C- L'extraction hypothécaire
          
        • D- Les impacts pour les acteurs du crédit du développement des MEW
          
        • E- Les offreurs européens
          
        • F- La distribution du crédit immobilier : vers quelle intégration européenne ?
          
        • G- Vers un élargissement de la clientèle bancaire
          
        • H- Le cadre réglementaire européen
          
    • CHAPITRE 3 - LES PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES AU CRÉDIT
      
      • I- L'adéquation des ressources, ou comment satisfaire la clientèle
        
      • II- La titrisation et l'importance de la notation pour l'image des banques
        
        • A- Les FCC ou RMBS
          
        • B- Les obligations foncières
          
        • C- Les obligations couvertes par une centrale de refinancement
          
        • D- La titrisation sur le marché hypothécaire français
          
      • III- La renégociation des ressources
        
      • IV- La gestion des risques : nouveaux mécanismes, nouveaux enjeux
        
        • A- Credit Risk Transfert en nom unique
          
        • B- Credit Risk Transfert sur portefeuille de signatures
          
    • CHAPITRE 4 - RÉFORMES DES MARCHÉS DU CRÉDIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN
      
      • I- Une adaptation en France : le nouveau Prêt à Taux Zéro
        
        • A- Le Prêt à Taux Zéro en France
          
        • B- Les atouts de ce nouveau prêt
          
      • II- Propositions de réformes en France
        
        • A- Propositions du rapport d'enquête de l'Inspection générale des finances
          
        • B- Les prises de position de Bercy
          
        • C- Le prêt viager hypothécaire
          
      • III- Propositions de réformes en Europe
        
        • A- Le FMI
          
        • B- Etude de Mercer Oliver Wyman
          
        • C- Le Forum Group
          
  • ANNEXE N° 2 - L'ÉPARGNE ET LE TAUX D'ÉPARGNE DES MÉNAGES EN COMPTABILITÉ NATIONALE
    
  • ANNEXE N° 3 - LES PRÊTS SUR CAPITAL IMMOBILIER
    (HOME EQUITY LOANS) AUX ÉTATS-UNIS
    
  • ANNEXE N° 4 - LE MARCHÉ SECONDAIRE DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AUX ÉTATS-UNIS
    
  • ANNEXE N° 5 - LE FINANCEMENT DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES EN FRANCE
    
    • I- LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES POUR REFINANCER LES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES OU IMMOBILIÈRES
      
      • A- La Caisse de refinancement de l'habitat (CRH)
        
        • 1- La Caisse de refinancement de l'habitat, successeur du marché hypothécaire
          
        • 2- Un statut spécifique étroitement encadré
          
      • B- Les fonds communs de créance (la titrisation)
        
      • C- Les obligations foncières
        
    • II- EN PRATIQUE, LE RECOURS A CES INSTRUMENTS EST FAIBLE ET DEPEND DU CARACTERE SPECIALISE OU NON DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
      
      • A- Le développement du crédit hypothécaire n'est pas contraint par le marché du refinancement
        
        • 1- La faiblesse du recours aux instruments spécifiques de refinancement
          
        • 2- Une explication technique : la présence de ressources alternatives
          
      • B- Les banques généralistes disposent d'importantes ressources émanant de leur clientèle qui suffisent à couvrir les crédits accordés
        
        • 1- La place des ressources émanant de la clientèle dans le bilan des banques généralistes
          
        • 2- Le rôle de l'épargne logement
          
      • C- Les établissements spécialisés sont les seuls à avoir recours au marché pour une proportion significative de leurs prêts
        
        • 1- La place des opérations sur titres dans le bilan des établissements spécialisés
          
        • 2- Les différents schémas de refinancement
          
      • D- La France se situe dans la fourchette basse des pays européens pour le recours aux instruments de marché spécifiques permettant le refinancement des créances hypothécaires ou immobilières
        
    • III- LES OUTILS ACTUELS SONT SATISFAISANTS DANS LA PERSPECTIVE D'UN RECOURS ACCRU AU MARCHE DU REFINANCEMENT
      
      • A- Les outils actuels donnent satisfaction
        
        • 1- Les établissements semblent satisfaits des instruments disponibles sur le marché français du refinancement hypothécaire
          
        • 2- Le marché européen des obligations sécurisées (covered bonds) est en expansion
          
      • B- Les outils français apparaissent suffisants dans la perspective d'un développement du crédit hypothécaire
        
  • ANNEXE N° 6 - LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES