IV. UN MARCHÉ DU CRÉDIT MANQUANT DE COMPLÉTUDE
Si l' endettement global des particuliers reste modéré en France , tout particulièrement le crédit hypothécaire, il faudrait y voir le résultat de singularités de l'offre de crédits , qui se traduiraient surtout par une fluidité du crédit hypothécaire moindre que dans de nombreux pays comparables.
Le marché hypothécaire 37 ( * ) français manquerait de « complétude ».
Cette situation se répercuterait sur les capacités des ménages à emprunter, pour l'acquisition mais aussi à des fins de consommation, puisque, même si le crédit à la consommation offre une gamme assez large de produits, le faible recours à l'hypothèque réduit l'usage de celle-ci pour sécuriser des emprunts qui, dans de nombreux pays, servent à financer des biens et services de consommation courante.
A. UNE COMPLÉTUDE INSUFFISANTE DU MARCHÉ DU CRÉDIT FRANÇAIS ?
1. Un marché du crédit au logement moins diversifié qu'ailleurs
Une série d'indicateurs concernant le crédit au logement ou le marché du logement lui-même tendent à fonder le constat d'une insuffisante complétude de l'offre de crédit à l'habitat en France.
INDICATEURS DU MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE ET DU MARCHÉ DU LOGEMENT
Dette hypothécaire résidentielle
|
Ratio prêt/valeur du bien (%) |
Durée du prêt moyen (années) |
% des logements occupés par leurs propriétaires en 2002 |
||
Moyen |
Maximum |
||||
Australie |
50.8 |
65 |
- |
25 |
70 |
Belgique |
27.9 |
83 |
100 |
20 |
71 |
Canada |
43.1 |
75 |
- |
25 |
66 |
Danemark |
74.3 |
80 |
80 |
30 |
51 |
Finlande |
31.8 |
75 |
80 |
15-18 |
58 |
France |
22.8 |
67 |
100 |
15 |
55 |
Allemagne |
54.0 |
67 |
80 |
25-30 |
42 |
Irlande |
36.5 |
66 |
90 |
20 |
77 |
Italie |
11.4 |
55 |
80 |
15 |
80 |
Japon |
36.8 |
80 |
- |
25-30 |
60 |
Pays-Bas |
78.8 |
90 |
115 |
30 |
53 |
Norvège |
50.2 |
- |
80 |
15-20 |
77 |
Portugal |
49.3 |
83 |
90 |
15 |
64 |
Espagne |
32.3 |
70 |
100 |
15 |
85 |
Suède |
40.4 |
77 |
80 |
< 30 |
61 |
Royaume-Uni |
64.3 |
69 |
110 |
25 |
69 |
États-Unis |
58.0 |
78 |
- |
30 |
68 |
Source
: OCDE (2004)
« COMPLÉTUDE » DES
MARCHÉS HYPOTHÉCAIRES :
1 Uniquement sur les produits à taux fixes. ** Grande disponibilité, * faible disponibilité, - pas disponible. Source : Mercer Oliver Wyman (2003) |
Les deux études mentionnées - de l'OCDE et du cabinet Mercer Oliver Wyman - confirment que la dette hypothécaire est nettement sous-développée en France relativement aux autres pays étudiés. Ainsi, selon l'OCDE, elle atteint 22,8 % du PIB contre 54 % en Allemagne, 58 % aux États-Unis et 64,3 % au Royaume-Uni (elle atteint ses sommets au Danemark - 74,3 % du PIB - et aux Pays-Bas - 78,8 % du PIB -).
Par ailleurs, elles suggèrent, avec des nuances, que le marché hypothécaire français manque de maturité .
Le ratio « prêt/valeur du bien » varie nettement selon les pays. Le ratio moyen s'échelonne entre 55 pour la France et 90 pour l'Italie dans l'étude de Mercer Oliver Wyman.
LES DIVERS RATIOS
EUROPÉENS
1
1 Prêt sur la valeur du bien. |
Les estimations de l'OCDE diffèrent nettement de celles de cette étude, mais elles confirment que la France est l'un des pays développés où l'autofinancement du logement a été longtemps (et demeure) important.
Cette caractéristique invite à estimer que les acquéreurs de biens immobiliers doivent, en France, distraire une partie de leur revenu, relativement plus importante qu'ailleurs, d'autres emplois, de la consommation notamment, aux fins d'acheter un logement.
S' agissant de la durée des prêts , la France se singulariserait par une durée relativement courte des crédits au logement. Les prêts d'une durée très longue seraient peu courants.
Sur ce point, des données fiables font défaut. Mais, les auditions de votre rapporteur semblent confirmer que, malgré un allongement des durées initiales des prêts aux particuliers, il n'est pas encore d'usage répandu de distribuer des crédits à très long terme.
On doit concéder que, le plus souvent, dans les pays où des prêts de cette nature sont habituels, ils sont assortis de taux d'intérêts variables.
Ceux-ci permettent aux banques de se couvrir contre le risque de taux mais accroissent la vulnérabilité des emprunteurs.
Mais, des crédits à très long terme et à taux fixes sont accessibles dans certains pays . Les États-Unis en offrent, semble-t-il, un exemple. Dans cette hypothèse, la distribution de prêts de très longue durée paraît étroitement dépendante de l'organisation d'un marché secondaire du crédit hypothécaire, qui permette aux établissements de crédit de gérer le risque de taux dans des conditions compatibles avec l'immobilisation longue de ressources dont le coût est susceptible de varier.
* 37 L'expression « marché hypothécaire » recouvre ici non pas le seul marché des prêts garantis par une hypothèque - qui peuvent être des prêts à la consommation - mais, plus largement, ce marché et le marché des prêts au logement.