2. ... mais seulement en l'état
Les différentes mesures prises dans le domaine de l'épargne-logement (conditionnalité de la prime d'État, régime fiscal des intérêts) pourraient entraîner une « décollecte » venant renforcer les besoins de financement estimé des banques. L'épargne-logement représente 70 % des crédits à l'habitat distribués par les banques généralistes.
Surtout, l'essor, souhaitable selon votre rapporteur, du crédit aux ménages pourrait changer la donne. Une augmentation de la dette hypothécaire des ménages français, qui est aujourd'hui l'une des plus faibles du Monde développé, ferait naître des besoins de marché que l'organisation actuelle du marché hypothécaire pourrait empêcher de satisfaire.
A cet égard, votre rapporteur entend insister sur la contribution de l'organisation du marché hypothécaire des États-Unis à l'essor de la distribution du crédit aux ménages américains. Une annexe au présent rapport expose le détail de cette organisation ainsi que les débats qu'elle suscite.