B- Les banques généralistes disposent d'importantes ressources émanant de leur clientèle qui suffisent à couvrir les crédits accordés
1- La place des ressources émanant de la clientèle dans le bilan des banques généralistes
En ne considérant que les banques généralistes, l'écart entre les parts relatives des ressources émanant de la clientèle et des opérations sur titres dans le financement du crédit est encore plus important. Le ratio ressources émanant de la clientèle / crédits accordés à la clientèle s'élève à 86,3 % tandis que le ratio opérations nettes sur titres / crédits se situe à 6,9 %.
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Crédits à la clientèle |
Crédits
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Ressources émanant de la clientèle |
Ressources émanant de la clientèle / crédits à la clientèle |
Solde créditeur des opérations sur titres |
Solde créditeur des opérations sur titres / crédits à la clientèle |
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1 257,2 Md€ |
359,7 Md€ |
1 084,7 Md€ |
86,3 % |
86,6 Md€ |
6,9 % |
Source : Commission bancaire
2- Le rôle de l'épargne logement
Le volume des ressources émanant de la clientèle des banques généralistes est soutenu par le poids de l'épargne réglementée (« comptes d'épargne à régime spécial »), dont l'encours s'élève à 533,6 Md€. Au sein de celle-ci, l'épargne logement occupe une place particulière en raison tant de l'importance de son encours (257,1 Md€ au 31 mars 2004) que des liens qu'elle entretient avec le financement de l'habitat.
L'épargne logement est devenue un instrument d'épargne classique tout autant qu'un moyen de capitalisation en vue de l'acquisition d'un logement. De fait, le rapport entre les prêts d'épargne logement (PEL) et l'encours d'épargne logement n'atteint plus aujourd'hui que 7,7 % 95 ( * ) .
Source : Direction du Trésor, bureau A3
L'introduction en 2003 d'une condition de réalisation d'un projet immobilier pour le versement de la prime d'État lors du retrait des fonds 96 ( * ) témoigne de la volonté des pouvoirs publics de lier davantage l'épargne logement à l'acquisition immobilière.
Les fonds recueillis non encore utilisés au service des prêts d'épargne-logement, ou « fonds disponibles », ne peuvent être utilisés librement par les banques. Ils sont soumis à des règles d'emploi obligatoires. Quatre emplois sont autorisés :
- le financement des prêts aux particuliers pour l'habitat ;
- la souscription de parts de fonds communs de créances constitués, au minimum à hauteur de 90 % de prêts à l'habitat ;
- la souscription de billets à ordre négociables sur le marché hypothécaire ou de titres émis par la Caisse de refinancement de l'Habitat ;
- la souscription d'obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier dont plus de 90 % de l'actif est constitué de prêts immobiliers.
Chacun des emplois autorisés pour l'épargne logement est orienté vers le financement de l'habitat. Les banques généralistes habilitées à collecter l'épargne logement disposent ainsi d'un encours important de ressources émanant de leur clientèle couvrant leurs crédits à l'habitat.
Au total, les banques généralistes disposent de ressources émanant de leur clientèle dont une partie substantielle doit obligatoirement être affectée au crédit à l'habitat.
Dans ces conditions, même si la part des dépôts dans le bilan des banques françaises semble être inférieure à la moyenne de la zone euro, les banques ne recourent que peu aux instruments de marché pour le financement des crédits hypothécaires, qu'il s'agisse des obligations classiques ou des instruments spécifiques décrits plus haut.
* 95 En 2004.
* 96 Article L 315-4 du Code de la construction et de l'habitation.