B. A L'ÉTRANGER, UN PLUS GRAND NOMBRE DE PARTICULIERS BÉNÉFICIERAIENT DU CRÉDIT
Les données permettant de comparer la diffusion du crédit au niveau international ne sont pas disponibles . Les éléments relatifs à la France sont d'ailleurs fragiles car issus d'extrapolations réalisées à partir d'un échantillon représentatif.
Cependant, plusieurs éléments conduisent à penser que la diffusion du crédit est sensiblement plus modeste en France qu'à l'étranger :
- les niveaux comparés d'endettement des particuliers , qui y sont nettement plus importants, vont dans ce sens...
- ainsi que la proportion des ménages propriétaires de leur logement qui est relativement faible en France... Selon une étude relative aux marchés du logement et de l'immobilier en Europe occidentale de l'Institut d'urbanisme de Paris, le taux de propriétaires occupants s'élève à 70 % au Royaume-Uni, 56 % en France, 68 % en Italie et 82 % en Espagne. Seule l'Allemagne semble avoir un taux de propriétaires occupants (45 %) plus faible que la France.
- et le niveau, semble-t-il, comparativement bas des taux de défaut 13 ( * ) sur crédit dans notre pays .
C. UN FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE CRÉDIT QUI EXCLUT UNE LARGE PROPORTION DE LA POPULATION
Structurellement, la moitié des ménages français n'est pas concernée par la dette , et seuls un peu moins de 30 % des ménages sont endettés au titre du logement .
Le crédit à la consommation est traditionnellement de diffusion légèrement plus large .
De fait, selon le BIPE, on peut rendre compte de la diffusion du crédit en fonction de la distribution des revenus par la formule : « le crédit à la consommation pour tous... mais le crédit-habitat pour les « plus riches » » .
Cette appréciation ne peut être vérifiée directement faute de données sur la distribution du crédit immobilier par déciles de revenu, mais elle est cohérente avec plusieurs informations disponibles :
- les exigences prudentielles des banques en matière de solvabilité lient directement la dispensation du crédit aux revenus, ce qui représente une condition particulièrement sélective pour des crédits immobiliers, dont les montants sont naturellement supérieurs à ceux des crédits de trésorerie ;
- les informations relatives au crédit à la consommation et au crédit au logement, par catégorie socioprofessionnelle, et, indirectement, par niveau de revenu confirment une plus large diffusion du premier, et une forte concentration du crédit à l'habitat.
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QUELQUES DONNÉES SUR LA DIFFUSION DU
CRÉDIT EN FRANCE
Pour le crédit à l'habitat , les cadres et professions libérales se situent tout à fait au sommet de la hiérarchie . Ils représentent en effet 10,6 % des ménages et 12 % des individus, mais réalisent 36 % des achats de logements neufs, 41 % des achats de logements anciens et 42 % des travaux dans le logement. Ils souscrivent 38 % des crédits nouveaux à l'habitat ancien et le même pourcentage des crédits nouveaux au logement neuf et pour travaux. Le profil des remboursements, qui rend compte du poids des encours, montre que le poids des remboursements dans le revenu disponible des différents déciles est presque constamment croissant à mesure que l'on passe des déciles les plus modestes aux plus aisés . L'observation des taux de défaut montre que, faibles en général, ils sont relativement plus élevés pour le crédit à la consommation , ce qui conduit à supposer que les ménages vulnérables profitent moins du crédit habitation que du crédit à la consommation. Enfin, les taux débiteurs moyens sont plus élevés pour les crédits à la consommation que pour les crédits à l'habitat . Cette situation est paradoxale puisque la durée des prêts à la consommation est par définition plus courte ce qui implique moins de risques. Elle reflèterait, pour partie, une plus forte prise de risques du fait des caractéristiques des populations concernées par le crédit à la consommation, mais est aussi le reflet de montants unitaires de crédit nettement plus faibles, qui entraîne des coûts fixes proportionnellement beaucoup plus élevés. Elle semble être aussi la conséquence d'une inégale attractivité commerciale des bénéficiaires de ces deux catégories de crédits. Si, comme on peut le penser, les crédits à l'habitat sont devenus des produits d'appel pour les banques, celles-ci auraient tendance à adopter des pratiques commerciales sélectives, qui freinent sa diffusion en les réservant aux clientèles les plus aisées qui sont aussi les plus commercialement prometteuses. En effet, pour elles, les marges d'intérêt sur les crédits au logement étant quasi-nulles, il importe de n'allouer leurs ressources à ce type d'actifs que si des flux de revenus dérivés sont envisageables. |
Néanmoins, même pour le crédit à la consommation, une forte sélection du crédit intervient.
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RÉPARTITION DES NOUVEAUX CRÉDITS À
LA CONSOMMATION
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La moitié des ménages disposant des revenus les plus faibles ne bénéficient, en 2000, que du quart des crédits à la consommation accordée au cours d'une année où, pourtant, le volume des crédits à la consommation a connu un pic.
Il est vraisemblable que la concentration des crédits à la consommation sur les ménages les plus aisés (75 % des crédits mis en place en 2000 ont bénéficié à la moitié des ménages la plus riche) soit d'ordinaire encore plus importante.
En tout cas, la considération des charges d'emprunt par décile de revenu ne suggère pas l'absence de marges de progression du crédit vers les populations moins fortunées .
CHARGES D'EMPRUNT PAR DÉCILES DE REVENU
(en % du RDB)
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Revenu disponible brut |
Consommation |
Habitat |
Total |
|
0 < 14.437 |
3,3 |
11,9 |
15,2 |
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14.437 < 18.476 |
4,6 |
8,2 |
12,8 |
|
18.476 < 22.893 |
5,0 |
10,4 |
15,4 |
|
22.893 < 27.428 |
7,9 |
10,0 |
17,9 |
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27.428 < 32.330 |
8,0 |
12,3 |
20,3 |
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32.330 < 37.691 |
8,2 |
8,1 |
16,3 |
|
37.691 < 43.892 |
7,6 |
6,0 |
13,6 |
|
43.892 < 51.149 |
7,5 |
5,6 |
13,1 |
|
51.149 < 63.785 |
8,7 |
4,4 |
13,1 |
|
> 63.785 |
5,4 |
5,3 |
10,7 |
Les charges de la dette atteignent leur maximum pour le cinquième décile de revenu. Mais, elles ne pèsent qu'1/5 du revenu disponible brut. C'est nettement inférieur à la norme individuelle implicite du 1/3 de charges locatives utilisée par les propriétaires bailleurs.
* 13 Les données relatives aux taux de défaut ne sont pas immédiatement disponibles mais peuvent être approchées à partir des éléments portant sur le niveau des taux débiteurs et sur les provisions et pertes sur créances irrécouvrables des établissements de crédit.