Accès au crédit des ménages en France

B. DES ARGUMENTS QU'IL FAUT RELATIVISER

Conclure de ces arguments que les ménages français bénéficient de conditions d'endettement particulièrement favorables, semble hâtif. Le « désengorgement » du canal de transmission de la politique monétaire en France reste largement à démontrer.

1. De bas taux apparents du crédit ne témoignent pas nécessairement d'un fonctionnement efficace de l'intermédiation bancaire

Il est couramment indiqué que la France se distingue par un faible niveau des taux d'intérêt appliqués aux particuliers. On en déduit que le marché du crédit aux ménages serait efficace. Ces appréciations sont à relativiser.

En premier lieu, la position relative des pays, en ce domaine comme en tout autre, n'a d'autre valeur que de montrer l'existence des différences de situations nationales . Elle ne signifie pas en soi que le marché du crédit aux ménages soit, sous l'effet d'une concurrence effective, efficace ou efficient.

Dans la plupart des pays comparés, le marché du crédit aux ménages prend la forme d'un oligopole (présence de quelques offreurs et d'une multiplicité de demandeurs). Plus encore, ce marché n'est qu'un élément parmi d'autres du fonctionnement de l'oligopole bancaire. Dans de tels marchés, l'intensité et les formes de la concurrence ne sont pas déterminées a priori . Il est donc de peut d'utilité de comparer les marchés entre eux puisqu'il y a tout lieu de penser que l'équilibre s'établit sur ces marchés au terme de modalités de fonctionnement très différenciées.

Le contexte institutionnel (règlements, surveillance, organisations de marché), les pratiques commerciales, le degré de concurrence entre offreurs de crédit, sont sensiblement différents d'un pays à l'autre.

En outre , le taux du crédit n'est qu'un des éléments de la relation de crédit entre un offreur et l'emprunteur . La durée des prêts, leurs caractéristiques de taux (variables ou fixes), les conditions de leur amortissement en capital (progressif, constant ou retardée), etc. sont autant de facteurs qui conduisent à en relativiser la signification.

Plus encore , la relation de crédit entre banques et ménages n'est qu' un des éléments des relations commerciales entre banques et particuliers qui, lui-même n'est une partie du commerce bancaire . Il existe potentiellement dans le fonctionnement de l'économie bancaire, une série de subventions croisées qui peuvent ôter une grande part de sa signification à un seul indicateur, en l'espèce de taux du crédit.

Ainsi, la seule considération d'un faible taux du crédit bancaire aux ménages ne saurait suffire à caractériser l'efficacité du système bancaire, ni l'existence d'une concurrence satisfaisante entre les opérateurs.

Plusieurs facteurs techniques peuvent expliquer une partie des écarts entre les taux d'intérêt apparents en Europe :

Les structures d'endettement des ménages peuvent différer. A titre d'illustration, l'Observatoire européen de l'épargne souligne que les ménages britanniques semblent subir un coût apparent d'endettement plus lourd que les ménages de la zone euro, en raison d'une série de données structurelles, par exemple d'un poids plus élevé de l'endettement à court terme, qui est plus coûteux.

De même, des considérations d'optimisation fiscale peuvent intervenir dans des systèmes où les intérêts sont largement déductibles créant ainsi une incitation à gonfler la charge apparente de la dette.

Les conditions de financement du crédit aux ménages peuvent jouer. Dans les pays où les offreurs disposent de ressources gratuites, le taux apparent du crédit doit, en théorie, être plus faible que dans les pays où les banques refinancent leurs concours auprès du marché. De ce point de vue, les banques françaises semblent disposer d'un avantage comparatif.

Inversement, l'application de taux fixes plutôt que de taux variables , qui reste majoritaire en France devrait pousser les taux à la hausse. Dans cette configuration, les banques supportent un risque de taux qu'elles font théoriquement supporter en partie à leurs clients.

Mais, cet effet peut être compensé par l'existence d'indemnités dues lors des renégociations de prêts . Un tel mécanisme existe en France alors qu'il est prohibé dans un certain nombre d'États étrangers.

Mais l'essentiel sans doute est ailleurs . L' inégale diffusion du crédit entre les pays et le fonctionnement économique du secteur bancaire semblent déterminante.

Tout d'abord, le coût apparent de l'endettement dépend dans une large mesure des risques assumés par les prêteurs . Plus le crédit aux particuliers est diffusé , plus grand est le risque et plus élevé le coût apparent de l'endettement .

On ne dispose pas de données suffisantes pour apprécier avec précision le degré comparé de diffusion du crédit auprès des ménages dans les différents pays européens (v. infra) .

Toutefois, la France semble connaître un important retard en ce domaine, tout comme l'Italie.

Ainsi la comparaison des taux apparents du crédit appelle une correction tenant compte du degré de sa diffusion.

Il faut , au demeurant, s'interroger plus avant sur l'aptitude des taux apparents du crédit à rendre compte d'un fonctionnement concurrentiel harmonieux du secteur bancaire dans sa fonction de distribution du crédit aux particuliers.

On retrouve des interrogations techniques. La comparabilité des données n'est peut-être pas totale . Les taux mentionnés ne rendent pas compte du coût complet du crédit , qui comprennent, en plus, des frais divers (d'assurance, de dossier, de commissions,...) qui ne sont pas recensés, lacune importante puisque les modalités des tarifications bancaires varient sensiblement d'un pays à l'autre, ce dont témoigne la part inégale des intérêts dans le produit net bancaire des grandes banques de quelques pays.

PART DES INTÉRÊTS DANS LE PRODUIT NET BANCAIRE (en %)

Sources : Bankscope, BNP Paribas

Sont agrégées des données relatives aux différents types de crédits (crédit à la consommation, crédit au logement) accordés aux particuliers, ce qui entraîne une regrettable déperdition de l'information . De fait, les conditions de taux associées aux différentes catégories de crédits sont très disparates. Le taux moyen ne permet pas de rendre compte des situations par pays , de chacun de ses marchés , ni du niveau des subventions croisées existant entre eux.

Ce défaut de méthode peut brouiller l'appréciation portée sur le fonctionnement des marchés , comme en témoigne le cas de la France . La modicité relative du taux d'intérêt apparent sur l'endettement des ménages y semble le produit de taux sur les crédits à la consommation plutôt élevés et de taux sur les crédits au logement comparativement et anormalement bas .

MARGES APPARENTES SUR LES OPÉRATIONS NOUVELLES ¹

¹ Les marges apparentes comparent les intérêts reçus sur les crédits au taux de financement interbancaire à 3 mois. Il s'agit d'un indicateur économique qui n'a pas pour ambition d'informer sur les marges effectives. Celles-ci dépendent du crédit des passifs au bilan des banques.

Sources : Banque de France, BNP Paribas

Le graphique ci-dessus qui retrace l'évolution des marges d'intérêt sur les crédits nouveaux témoigne de ces nuances.

En négligeant les marges sur l'escompte aux entreprises
- représentative d'un mode de financement à court terme des entreprises -, on observe que la diminution des marges sur les crédits à la consommation s'est interrompue à partir de 2001 et que les marges apparentes atteignent 5 % , soit près de 4 fois la marge d'intérêt moyenne sur les opérations de crédit à l'habitat.

En revanche, les crédits à l'habitat dégagent une marge très faible . Inférieure à la marge moyenne, et de façon illustrative à celle dégagée sur les opérations de crédit aux administrations publiques, elle avoisine 0,5 % soit un niveau insuffisant pour couvrir les frais d'exploitation .

Certains observateurs peuvent s'interroger sur l'existence de phénomènes de « ventes à perte » sur ce segment. En tout cas, la soutenabilité de la concurrence qui s'y exerce est en cause .

En toute hypothèse, la résistance des marges d'intermédiation sur les crédits à la consommation a contribué à compenser la réduction des marges sur les crédits à l'habitat, ce qui témoigne de l' existence de subventions croisées dont les effets en termes d'accès des ménages au crédit ne sont sans doute pas neutres comme on l'a vu plus haut.