2. Les législations sur l'usure sont différenciées en Europe.
Deux catégories de pays peuvent être distinguées : celles où une législation prévoit les conditions de détermination du taux de l'usure ; celle où une telle détermination législative n'existe pas.
LÉGISLATIONS SUR L'USURE 1) LES PAYS À DOMINANTE RÉGLEMENTAIRE
2) LES PAYS À DOMINANTE JURISPRUDENTIELLE
Source : COFINOGA |
3. Une corrélation négative semble exister entre législation sur l'usure et diffusion du crédit à la consommation
Il existe, semble-t-il une corrélation entre la diffusion du crédit et la consommation dans la population et le niveau des taux-plafond pratiqués.
TAUX D'ACCESSION AU CRÉDIT PAR PAYS Source : COFINOGA |
TAUX-PLAFOND PRATIQUÉS
Source : COFINOGA |
Cette relation serait une relation de cause à effet : le plafonnement des « taux-clients » contraindrait les offreurs à écarter du marché une proportion importante de la clientèle, la clientèle la plus risquée.
La détermination d'un taux-débiteur dans le champ des crédits à la consommation dépend d'éléments qui peuvent être décomposés selon leur nature. La réglementation sur l'usure empêcherait les offreurs de couvrir le coût des impayés (autrement dit, le risque) associé à certaines clientèles , les moins solvables , pour lesquelles le taux de défaillance est relativement plus élevé .
COMMENT EST CONSTITUÉ LE TAUX DU CRÉDIT
POUR UN PARTICULIER ?
Cinq éléments rentrent dans sa constitution : le coût de gestion Indépendant du montant du crédit , il représenterait environ 80 euros par an . Ces coûts ont aujourd'hui l' incidence la plus forte sur le niveau du taux d'intérêt client, en particulier pour les crédits d'un montant faible . Par exemple, pour un crédit de 800 euros, le coût de gestion représente 10 % de taux d'intérêt. le coût d'acquisition d'un nouveau détenteur de crédit Il s'agit des coûts mis en oeuvre pour acquérir un client. Ces coûts sont composés, soit de frais marketing, soit de commissions versées aux apporteurs (surtout dans le domaine de l'automobile). Ces coûts d'acquisition représenteraient en moyenne 1 % du taux de crédit client. le coût des impayés Le coût de l'impayé correspond aux pertes constatées sur le portefeuille de crédit majoré des provisions pour couvrir le risque sur les créances ayant un retard de plus de trois mois (définition Banque de France). L'influence sur le coût du crédit est liée au montant du crédit accordé et au potentiel supposé de risque du client emprunteur. Dans le crédit à la consommation le coût de l'impayé représente en France entre 0,5 % et 3,5 % du montant du crédit (le taux moyen est d'environ 1,5 % ) selon le risque du client . les frais financiers Il s'agit du coût de refinancement par l'établissement des prêts accordés à la clientèle. Son coût dépend de la durée du crédit consenti et de la qualité de la société emprunteuse. Actuellement, les frais financiers représenteraient 3 % du montant du crédit l'objectif de rentabilité de l'établissement prêteur Le résultat avant impôt du prêteur, nécessaire à la rentabilité de ses fonds propres, représenterait en moyenne 2,5 % du montant du crédit. Ces différents éléments expliqueraient les écarts de taux importants constatés sur le marché, en fonction des caractéristiques du prêt. A titre d'exemple, pour un crédit d'équipement des ménages et un crédit plus lourd (type automobile) la constitution du prix est la suivante :
* Taux réel client majoré du fait du système de calcul en taux équivalent. Source : COFINOGA |