CHAPITRE 1 - LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
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• Les ménages français ont un recours au crédit consommation très inférieur à la moyenne européenne. |
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• Il faut, certes, y voir l'impact de facteurs culturels qui nourrissent une certaine réticence vis-à-vis du crédit. |
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• Toutefois, la réglementation et l'appétit médiatique associé, peut-être excessifs, sur le surendettement renforcent les freins culturels déjà présents. |
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• Les Français, dans les enquêtes, signalent une réticence au crédit. |
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• Toutefois, les taux d'intérêt bas les ont tout de même attirés vers ce mode de financement de la consommation. |
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• Pour qu'il continue à se développer, il faut stimuler la concurrence pour abaisser les marges des opérateurs (une plus grande diffusion des cartes de crédit tant par les réseaux bancaires que par les établissements spécialisés). De plus, pour assurer une plus grande diffusion du produit dans la population française, des modèles de score moins sélectifs seraient peut être souhaitables. |
I- Crédit à la consommation : contexte national
A- Le marché des crédits à la consommation : panorama
1- Définition des crédits à la consommation
Selon le Code de la Consommation (article 311-3), les crédits à la consommation sont accordés pour une durée supérieure à trois mois afin de financer des biens ou services pour un montant inférieur ou égal à 21.500 €. Ces crédits sont octroyés aux ménages pour leurs dépenses courantes, excluant le financement immobilier et le financement professionnel. Des offres de crédit peuvent dépasser ce montant, mais celles-ci ne seront alors pas soumises au Code de la Consommation.
Les crédits à la consommation peuvent revêtir deux profils :
1 - Les prêts non affectés sont destinés à l'acquisition de biens ou de services, sans que l'emploi de la ressource ne soit défini.
Les prêts personnels sont consentis aux personnes physiques suivant une convention spéciale en fonction du montant et de la régularité de leurs revenus. Les remboursements sont généralement mensuels. Même si les clients n'ont pas à justifier de l'emploi de la somme empruntée, les établissements proposent des prêts personnels labellisés tels que les prêts auto, les prêts travaux.
L'ouverture d'un crédit permanent ou crédit revolving correspond à une ligne de crédit mise à disposition de l'emprunteur. Il peut en avoir une utilisation répétée dans la limite d'un montant global maximum. Les rapports entre prêteur et emprunteur sont définis dans le cadre d'un contrat dont la durée initiale est fixée à un an au plus, mais qui présente la caractéristique d'être renouvelable d'année en année, dès lors que les deux parties en expriment le souhait. Le remboursement effectué selon une périodicité mensuelle permet la reconstitution de la réserve de crédit jusqu'à hauteur du plafond accordé par les établissements.
Les paiements différés associés à l'usage de cartes de paiement sont également associés à des formes de crédit mais sur une échéance de très court terme s'échelonnant entre 15 et 40 jours.
2 - Les prêts affectés relevant de la technique de la vente à tempérament sont associés à l'achat de biens ou de prestations de services. Ces crédits sont souvent proposés sur les lieux même d'achat, souvent des biens d'équipement du foyer ou des véhicules. La durée est variable. La location avec option d'achat est une variante. Ce type de contrat peut prévoir le versement d'un dépôt de garantie par le locataire qui doit régler des loyers jusqu'à ce qu'il exerce l'option d'achat dont le montant - la valeur résiduelle - est fixé à la signature du contrat. Le contrat définit également les modalités et le coût en cas de non acceptation de la clause d'achat.
2- Structure de la production et des encours : prédominance des crédits non affectés
La répartition entre crédits affectés et non affectés est relativement stable sur les quatre dernières années. Ainsi les crédits affectés représentent 28,5 % de la production des établissements de crédits en 2003 et les prêts non affectés la différence soit 71,5 %.
Sur le segment spécifique des crédits non affectés, les établissements spécialisés dominent l'offre de crédits renouvelables avec 83,5 % de parts de marché sur la production de crédits réalisés. Sur le segment des crédits affectés, les établissements spécialisés sont majeurs pour le financement automobile, via notamment les filiales des constructeurs automobiles et pour l'acquisition de biens d'équipement ménagers, grâce aux partenariats noués avec des entreprises commerciales sur le lieu de vente. Ainsi les établissements spécialisés ont proposé 64 % des crédits affectés en 2003.
La mise en perspective de la structure des encours en 1999 et 2003 laisse apparaître une légère progression des prêts personnels, couvrant 49 % de l'ensemble des crédits accordés.
Figure 16 : Répartition des encours nets de crédit à la consommation - Ensemble des établissements de crédit - Métropole
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Les données disponibles à ce jour, sur l'année 2004, dénotent la poursuite de la progression du poids des crédits personnels par rapport aux autres lignes de crédits possibles.
Tableau 7 : Structure des crédits à la consommation : part des encours dans les établissements de crédit
3- Durée apparente du crédit
D'un pays à l'autre, la durée moyenne des prêts à la souscription est très variable. Mais, il est particulièrement intéressant de considérer la durée réelle des crédits. La seule façon d'en disposer est de s'adresser aux divers établissements prêteurs, ces derniers considérant généralement ce type d'information comme confidentielle et interne. Selon nos contacts, il est possible d'avancer un ordre de grandeur : la durée réelle serait de moitié inférieure à la moyenne des durées de prêts annoncées lors de la souscription, mais ces chiffres ne sont valables que pour le crédit habitat. Dans le cadre du crédit à la consommation, caractérisé par des montants moindres, les remboursements anticipés sont plus rares, les durées s'échelonnant généralement de 18 à 36 mois.
Figure 17 : Évolution de la durée apparente du crédit en France
