Accès article par article
- Organisation de la discussion
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 1er A
- Objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 1er A
- Objectifs de l'assurance vieillesse
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Organisation des débats
- Irrecevabilité de sous-amendements
- Rappel au règlement
- Demande de priorité
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 1er A
- Objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 1er A
- Objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 1er A
- Objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 1er A
- Objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension
- Article 5 (priorité)
- art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension
- Rappel au règlement
- Article 5 (priorité)
- art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 5 (priorité)
- art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension
- Article 6 (priorité)
- art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote
- Rappel au règlement
- Article 6 (priorité)
- art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote
- Rappel au règlement
- Article 6 (priorité)
- art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote
- Renvoi de la suite de la discussion
- Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité)
- art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité)
- art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote
- Article 1er
- art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite
- Article 1er (suite)
- art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite
- Rappel au règlement
- Article 1er
- art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite
- Rappel au règlement
- Article 1er
- art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite
- Articles additionnels après l'article 1er (réservés jusqu’après l’article 33)
- Article 1er bis A (Nouveau)
- Rendez-vous de 2018
- Article additionnel après l'article 1er bis A (réservé)
- Article 1er bis (Supprimé)
- Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes
- Article 1er ter (Nouveau)
- Rénovation des mécanismes de compensation
- Article 2
- art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions
- Article additionnel après l’article 2 (réservé)
- Article 3
- art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés
- Article 3 (suite)
- art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés
- Article additionnel après l’article 3 (réservé)
- Article 3 bis
- art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique
- Article 3 quinquies
- Mensualisation des pensions
- Articles additionnels après l’article 3 quinquies (réservés)
- Article 3 sexies
- Redressements de cotisations ou de contributions sociales
- Article 3 septies
- Articles additionnels après l'article 3 septies (réservés)
- Article 3 octies (Nouveau)
- Rapport sur les polypensionnés
- Articles additionnels après l'article 3 octies (réservés)
- Article 4
- art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020
- Article 4 (suite)
- art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020
- Article 4 (suite)
- art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020
- Articles additionnels après l’article 4 (réservés)
- Article 5
- Articles additionnels après l’article 5 (réservés)
- Article 5 bis
- art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6 (réservés)
- Article 6 bis
- Article 7
- art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles
- Articles additionnels après l'article 7 (réservés)
- Article 8
- Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives
- Rappel au règlement
- Article 8
- Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives
- Article 8
- Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives
- Article additionnel après l'article 8 (réservé)
- Article 9
- art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires
- Articles additionnels après l'article 9 (réservés)
- Article 9 bis
- Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme
- Articles additionnels après l’article9 bis (réservés)
- Article 10
- art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office
- Article 11
- Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique
- Article 12
- art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique
- Article 13
- art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux
- Article additionnel après l’article 13 (réservé)
- Article 14
- Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique
- Article 15
- art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi
- Article additionnel après l’article 15 (réservé)
- Article 16
- art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat
- Article 17
- art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge
- Article additionnel après l'article 17 (réservé)
- Article 18
- Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière
- Article 19
- art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services
- Article additionnel après l'article 19 (réservé)
- Article additionnel avant l'article 20 (réservé)
- Article 20
- art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers
- Article 20 (suite)
- art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers
- Articles additionnels après l'article 20 (réservés)
- Article 20 bis
- art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense
- Rappel au règlement
- Article 20 bis
- art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense
- Articles additionnels après l’article 20 bis (réservés)
- Article 21 A
- Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat
- Rappel au règlement
- Article 21
- art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation
- Article 22
- art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique
- Rappel au règlement
- Articles additionnels après l'article 22 (réservés)
- Article 23
- art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants
- Article 24
- art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique
- Articles additionnels après l'article 24 (réservés)
- Article 24 bis A
- Rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires
- Article 24 bis
- art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique
- Article 24 ter
- art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique
- Article additionnel après l’article 24 ter (réservé)
- Article 24 quater
- art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge
- Articles additionnels après l'article 24 quater (réservés)
- Article 24 quinquies A (nouveau)
- Article 24 quinquies
- art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique
- Article additionnel après l'article 24 quinquies (réservé)
- Article 24 sexies (nouveau)
- Article 24 septies (nouveau)
- Article 24 octies (Nouveau)
- art. L. 635-1 à L. 635-4 du code de la sécurité sociale - Fusion des régimes complémentaires de retraite des commerçants et des artisans
- Article 24 nonies (Nouveau)
- art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux
- Article 24 decies (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 24 decies (réservés)
- Articles additionnels avant l'article 25 (réservés)
- Article 25
- art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels
- Article 25 bis
- art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail
- Articles additionnels après l’article 25 bis et avant l’article 25 ter (réservés)
- Article 25 ter
- art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité
- Article 25 quater
- art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail
- Article 25 quinquies
- Article additionnel après l'article 25 quinquies (réservé)
- Article 25 sexies
- art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises
- Article 25 septies
- art. L. 4622-7-4 nouveau du code du travail - Elaboration d'un projet de service pluriannuel
- Article additionnel après l'article 25 septies (réservé)
- Article 25 octies
- art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 25 octies
- art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail
- Article 25 nonies
- art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises
- Article 25 decies
- art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne
- Article 25 undecies
- art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises
- Article 25 duodecies
- intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail
- Rappel au règlement
- Article 25 duodecies
- intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail
- Article additionnel après l'article 25 duodecies (réservé)
- Article 25 terdecies (Nouveau)
- art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture
- Article additionnel après l'article 25 terdecies (réservé)
- Articles 26 et 26 bis
- Articles additionnels après l'article 26 bis (réservés)
- Articles 26 ter, 26 quater, 27 et 27 bis A
- Article 27 bis
- art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité
- Article additionnel après l’article 27 bis (réservé)
- Article 27 ter AA (Nouveau)
- art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité
- Article 27 ter AB (Nouveau)
- Comité scientifique
- Article 27 ter AC (Nouveau)
- art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel
- Article 27 ter AC (Nouveau)
- art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel
- Articles additionnels après l'article 27 ter AC (réservés)
- Article 27 ter AD (Nouveau)
- art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
- Article 27 ter AE (Nouveau)
- art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26
- Article 27 ter AF (Nouveau)
- art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles
- Article 27 ter AG (Nouveau)
- art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles
- Article 27 ter A
- Accords de branche sur la pénibilité
- Articles 27 ter, 27 quater et 27 quinquies
- Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé)
- art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante
- Articles additionnels après l’article 27 sexies A (réservés)
- Articles 27 sexies et 27 septies
- Article 27 octies (Nouveau)
- Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité
- Article additionnel avant l'article 28 (réservé)
- Article 28 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 732-56, L. 732-58, L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-62 du code rural et de la pêche maritime - Extension de la retraite complémentaire obligatoire du régime des exploitants agricoles aux aides familiaux et aux collaborateurs de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
- Article 28
- Articles additionnels après l'article 28 (réservés)
- Article 28 bis (Texte non modifié par la commission)
- Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles
- Article 29
- art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse
- Articles additionnels après l'article 29 (réservés)
- Article 29 bis
- Prorogation de l'assurance veuvage
- Articles additionnels après l'article 29 bis (réservés)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission)
- Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension
- Articles additionnels après l’article 29 quinquies (réservés)
- Article 29 sexies (Nouveau)
- art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés
- Articles additionnels après l’article 29 sexies (réservés)
- Articles additionnels avant l’article 30 (réservés)
- Article 30
- Articles additionnels après l’article 30 (réservés)
- Article 31
- art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Rappel au règlement
- Article 31
- art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Articles additionnels après l'article 31 (réservés)
- Article 31 bis
- art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel
- Article additionnel après l'article 31 bis (réservé)
- Articles additionnels avant l'article 32 (réservés)
- Article 32
- art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors
- Article 32 (suite)
- art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors
- Articles additionnels après l'article 32 (réservés)
- Article 32 bis A (Nouveau)
- art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive
- Article 32 bis B (Nouveau)
- art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite
- Articles additionnels après l'article 32 bis B (réservés)
- Article 32 bis C (Nouveau)
- Définition de l'épargne retraite
- Article 32 bis
- art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées
- Article 32 ter A
- art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite
- Article 32 ter B
- art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco
- Article 32 ter
- art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation
- Articles additionnels après l'article 32 ter (réservés)
- Article 32 quater
- art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite
- Article 27 sexies A (précédemment réservé)
- art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante
- Article 32 quinquies
- Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 32 quinquies
- Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise
- Rappel au règlement
- Article 32 quinquies
- Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise
- Articles additionnels après l'article 32 quinquies (réservés)
- Article 32 sexies
- art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle
- Article 32 septies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp
- Demande de priorité
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 32 septies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Articles additionnels après l'article 32 septies
- Article 32 octies
- art. L. 163 quatervicies du code général des impôts - Elargissement à tous les contrats dits « article 83 » de la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations versées par le salarié
- Articles additionnels après l'article 32 octies (réservés)
- Article 33
- Entrée en vigueur
- Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
- Article additionnel avant le titre Ier (précédemment réservé)
- Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée)
- Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
- Demande d'un vote unique
- Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)
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