PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3, 4 décembre 2024, 18, 20 et 22 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5776 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5849 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179 (Plafonnement du tarif unitaire annuel pour l'accueil de l'enfant pour bénéficier du crédit d'impôt famille (CIFAM))
P. 5902 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5944 (texte intégral du JO)P. 5945 (texte intégral du JO)
P. 5954 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (Dispositions diverses sur l'exit tax)
P. 5961 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-798 rectifié (Intégration de certains actifs (assurance vie, actifs numériques et biens meubles corporels) dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))
P. 5993 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6073 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178 (Mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)
P. 6078 (texte intégral du JO)P. 6079 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)
P. 6089 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6139 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-982 (Création d'une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants)
P. 6146 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)
P. 6175 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié (Exonération de TVA pour les travaux d'entretien et de restauration des stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d'attentats)
P. 6269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié (Exonération de TVA pour les achats de denrées effectués par les associations d'aide alimentaire)
P. 6269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis (Remplacement de l'attestation par une mention sur la facture pour l'application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5 % ou 10 %)
P. 6273 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA)
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-514 rectifié (Fixation à 1 % du taux de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour les organismes HLM outre-mer)
P. 6321 (texte intégral du JO)Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6337 (texte intégral du JO)P. 6344 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5 % du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))
P. 6378 (texte intégral du JO)P. 6379 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-960 (Restriction du régime « mère-fille » aux entreprises situées dans un pays de l'Espace économique européen (EEE))
P. 6401 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-999 (Alignement du régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)
P. 6401 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-801 rectifié (Relèvement de la quote-part pour frais et charges applicables aux dividendes intragroupes et hors-groupes)
P. 6402 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-813 rectifié (Création d'une taxation différentielle des bénéfices selon leur destination)
P. 6402 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))
P. 6418 (texte intégral du JO)P. 6419 (texte intégral du JO)
P. 6421 (texte intégral du JO)
P. 6423 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-1401 rectifié bis (Création de la catégorie des jeunes entreprises d'innovation à impact (JEII))
P. 6429 (texte intégral du JO)Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6440 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter (Dispositions diverses sur la modulation du tarif de la taxe de séjour)
P. 6463 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-805 rectifié bis (Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) temporaire, d'une durée de 10 ans, en cas de réunion de parcelles forestières de moins de 10 hectares)
P. 6500 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-946 (Réduction de l'avantage fiscal attaché au dispositif fiscal forestier du « Sérot-Monichon »)
P. 6503 (texte intégral du JO)Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)
P. 6514 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6557 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié (Exonération de la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération pour la production de gaz)
P. 6567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904 (Création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont »)
P. 6569 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451 (Création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont »)
P. 6572 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-102 rectifié bis et n° I-809 rectifié (Affectation d'une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME))
P. 6574 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-104 rectifié bis, n° I-1029 rectifié, n° I-1464 et n° I-1030 (Création d'une redevance dite « pollution micropolluants »)
P. 6579 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1030 (Mise en place d'une redevance pour les substances per et polyfluoroalkylées)
P. 6580 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-796 rectifié et n° I-1454 (Conditionnement de l'exonération d'imposition sur la plus-value de cession de la résidence principale à une durée minimale de détention de cinq ans)
P. 6596 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-797 rectifié (Soumission à l'impôt sur le revenu des fractions de plus-values immobilières excédant un seuil de 50 % du prix d'acquisition)
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis (Suppression de l'abattement progressif sur l'impôt sur le revenu et sur la CSG acquittés lors de la réalisation d'une plus-value sur cession immobilière et diminution du taux réel d'imposition à 9 %)
P. 6601 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-800 rectifié (Conditionnement de l'éco-PTZ finançant des travaux relatifs au système de chauffage à un projet de rénovation énergétique performante s'appuyant sur l'Agence nationale de l'habitat)
P. 6619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1633 rectifié bis (Définition de l'assiette de la taxe de publicité foncière pour les opérations de bail réel solidaire)
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-744, n° I-921 rectifié bis et n° I-1446 (Possibilité d'augmenter jusqu'à 40 % le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement sur toute parcelle ou section cadastrale non artificialisée)
P. 6633 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078 (Suppression des conditions de localisation pour l'éligibilité au prêt à taux zéro dans les logements neufs et anciens pendant une durée de trois ans)
P. 6635 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6657 (texte intégral du JO)Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6757 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6772 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6779 (texte intégral du JO)P. 6780 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-973 (Assimilation de la résidence détenue en France par un contribuable non-résident à sa résidence principale, lorsqu'il réside dans une zone déconseillée aux voyageurs)
P. 6794 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-806 rectifié bis et n° I-1766 rectifié (Prolongation de la durée de l'expérimentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur une partie du territoire)
P. 6828 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-916 rectifié (Instauration d'une taxe à l'importation pour tous les produits ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national)
P. 6852 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-1476 rectifié bis, n° I-1889 rectifié quater et n° I-2289 (Maintien de la contribution versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les bailleurs sociaux, finançant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap)/Modification de la contribution des bailleurs sociaux au Fnap, via l'affectation des contributions des bailleurs à la CGLLS)
P. 6925 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie :
P. 7326 (texte intégral du JO)P. 7330 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 7476 (texte intégral du JO)P. 7486 (texte intégral du JO)
P. 7488 (texte intégral du JO)
P. 7489 (texte intégral du JO)
P. 7490 (texte intégral du JO)
P. 7491 (texte intégral du JO)
P. 7492 (texte intégral du JO)
P. 7493 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)
P. 7495 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-874 (Création d'un « orange budgétaire » consacré à l'économie sociale et solidaire)
P. 665 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1907 (Demande de rapport sur la double imposition des retraités français résidant en Thaïlande)
P. 1370 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1994 (Remise d'un rapport du Gouvernement sur la révision du dispositif de l'indemnité de résidence)
P. 1370 et suivantes (texte intégral du JO)