SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'anciens sénateurs
(p.
1
).
3.
Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
(p.
2
).
4.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
3
).
5.
Questions orales
(p.
4
).
CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME
DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (p.
5
)
Question de M. Robert Bret. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Robert Bret.
FERMETURE DU BUREAU DE POSTE DE MEILLERIE (p. 6 )
Question de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Paul Amoudry.
DEVENIR DE L'USINE MELOX DE BAGNOLS-SUR-CÈZE (p. 7 )
Question de M. Simon Sutour. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Simon Sutour.
FINANCEMENT DE LA DÉPARTEMENTALISATION
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (p.
8
)
Question de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Pierre Vial.
AVENIR DE LA MAISON DE RETRAITE
DES ANCIENS COMBATTANTS
DE VILLE-LEBRUN DANS LES YVELINES (p.
9
)
Question de M. Nicolas About. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Nicolas About.
RÉGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSÉES
PAR L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (p.
10
)
Question de M. Michel Doublet. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Michel Doublet.
PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES
PAR LES PERSONNELS DE POLICE
DANS LE CADRE DE L'APPLICATION
DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (p.
11
)
Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Patrick Courtois.
CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES (p.
12
)
Question de M. Patrick Lassourd. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Patrick Lassourd.
CONDITIONS D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
D'UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (p.
13
)
Question de M. Jean-Pierre Alduy. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Pierre Alduy.
RECONNAISSANCE DU MORVAN
COMME MASSIF DE MONTAGNE (p.
14
)
Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. René-Pierre Signé.
SITUATION FINANCIÈRE DE LA CNRACL (p. 15 )
Question de M. Claude Domeizel. - Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Claude Domeizel.
POLITIQUE DE DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL (p. 16 )
Question de M. Jean-François Picheral. - Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Jean-François Picheral.
RÉDUCTION DES HORAIRES DE DISPONIBILITÉ
DES PROFESSEURS DE SPORT (p.
17
)
Question de M. Louis Souvet. - Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; M. Louis Souvet.
SITUATION DANS LES IUFM (p. 18 )
Question de Mme Hélène Luc. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées ; Hélène Luc.
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES
AU CONTRÔLE DES BATEAUX À PASSAGERS (p.
19
)
Question de M. Pierre Hérisson. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Pierre Hérisson,
CONVENTIONS SNCF - RÉGIONS DANS LE CADRE
DE LA RÉGIONALISATION
DU TRANSPORT FERROVIAIRE (p.
20
)
Question de M. Hubert Haenel. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Hubert Haenel.
RÉALISATION DU TGV PERPIGNAN-BARCELONE (p. 21 )
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Gérard Delfau.
RÉORGANISATION DU DISPOSITIF
DE CIRCULATION AÉRIENNE (p.
22
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à
l'économie solidaire ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
6.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
23
).
7.
Communication
(p.
24
).
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
8.
Prestation de serment de juges à la Haute Cour de justice
(p.
26
).
9.
Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République
(p.
27
).
10.
Scrutins pour l'élection de membres représentant la France au Conseil de
l'Europe et à l'Union de l'Europe occidentale
(p.
28
).
11.
Musées de France.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
29
).
Discussion générale : Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la
communication ; MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires
culturelles ; Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires
culturelles ; Bernard Joly, Yann Gaillard, Ivan Renar, Serge Lagauche,
Jean-Léonce Dupont, Bernard Plasait.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
12.
Election de membres représentant la France au Conseil de l'Europe et à l'Union
de l'Europe occidentale
(p.
30
).
13.
Musées de France.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
31
).
M. le président.
Article 1er (p. 32 )
Mme Marie-Christine Blandin.
Amendements n°s 1 de la commission et 63 de M. Jean-Léonce Dupont. - MM.
Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme
Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. - Retrait de
l'amendement n° 63 ; adoption de l'amendement n° 1 rédigeant l'article.
Article 1er bis (p. 33 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 68 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme le
ministre, M. Ivan Renar. - Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 4 de la commission et 49 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 4, l'amendement n° 49 devenant
sans objet.
Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 34 )
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 50 du Gouvernement. - M.
le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 51 du Gouvernement. - M.
le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 35 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 11 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre, MM. Yann Gaillard, Bernard Joly, Ivan Renar. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 14 rectifié de la commission et 52 du Gouvernement. - M. le
rapporteur, Mme le ministre, M. Ivan Renar. - Adoption de l'amendement n° 14
rectifié, l'amendement n° 52 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 36 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
(p.
37
)
Article 5 (p.
38
)
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 69 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 39 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 (p. 40 )
Amendement n° 70 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Yann
Gaillard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6
bis.
- Adoption (p.
41
)
Article 6
ter
(p.
42
)
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 quater (p. 43 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 71 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 44 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 8 (p. 45 )
M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 24 de la commission ; amendements identiques n°s 47 de M. Serge
Lagauche, 53 du Gouvernement, 67 de M. Bernard Joly et 72 de M. Ivan Renar. -
MM. le rapporteur, Serge Lagauche, Mme le ministre, MM. Bernard Joly, Ivan
Renar, Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement n° 24, les autres amendements
devenant sans objet.
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 (p. 46 )
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 47 )
M. Jean-Léonce Dupont.
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 48 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 11 (p. 49 )
Amendement n° 30 de la commission et sous-amendement n° 54 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Amendement n° 48 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme
le ministre, M. Ivan Renar. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 50 )
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13. - Adoption (p.
51
)
Article 14 (p.
52
)
Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 34 de la commission et 55 du Gouvernement. - M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 34, l'amendement n° 55 devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 15. - Adoption (p.
53
)
Article additionnel avant l'article 15
bis
(p.
54
)
Amendement n° 64 de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, Mme le ministre, M. Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 bis (p. 55 )
Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 15 ter (p. 56 )
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 quater (p. 57 )
Amendement n° 56 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 15 quinquies (p. 58 )
Amendement n° 57 du Gouvernement et sous-amendement n° 73 de la commission ; amendement n° 37 de la commission. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Ivan Renar, Yann Gaillard. - Adoption du sous-amendement n° 73 et de l'amendement n° 57 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 37 devenant sans objet.
Articles additionnels
après l'article 15
octies (priorité)
(p.
59
)
Amendement n° 40 (priorité) de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 sexies (p. 60 )
Amendement n° 38 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 septies (p. 61 )
MM. Jean-Paul Emin, François Trucy.
Amendements identiques n°s 45 de M. Paul Dubrule, 58 du Gouvernement et 65 de
M. Jean-Léonce Dupont. - M. Paul Dubrule, Mme le ministre, MM. Jean-Léonce
Dupont, le rapporteur, Roger Besse. - Adoption des trois amendements supprimant
l'article.
Article 15 octies (p. 62 )
Amendements identiques n°s 46 de M. Paul Dubrule, 59 du Gouvernement et 66 de M. Jean-Léonce Dupont. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Articles additionnels
après l'article 15
octies (suite)
(p.
63
)
Amendement n° 39 de la commission. - Retrait.
Amendement n° 41 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 16 (p. 64 )
Amendement n° 42 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 43 de la commission et sous-amendement n° 61 rectifié du
Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 60 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17. - Adoption (p.
65
)
Article 18 (p.
66
)
Amendement n° 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 18 (p. 67 )
Amendement n° 62 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Ivan Renar. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 68 )
MM. Yann Gaillard, Serge Lagauche, Philippe Nogrix, Ivan Renar.
Adoption du projet de loi.
Mme le ministre.
14.
Ordonnance relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de
certaines infrastructures.
- Adoption d'un projet de loi (p.
69
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission
des affaires économiques ; Alain Lambert, Patrick Lassourd, Mme Marie-France
Beaufils.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 70 )
MM. Eric Doligé, le ministre.
Adoption de l'article.
Article 2. - Adoption (p.
71
)
Vote sur l'ensemble (p.
72
)
MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre Hérisson.
Adoption du projet de loi.
15.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
73
).
16.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
74
).
17.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
75
).
18.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
76
).
19.
Dépôt d'un rapport
(p.
77
).
20.
Ordre du jour
(p.
78
).