SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
PRESTATION DE SERMENT DE JUGES
À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
MM. les juges titulaires et Mme et MM. les juges suppléants à la Cour de
justice de la République vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment
prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la
Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule de serment. Il sera ensuite procédé à
l'appel nominal de MM. les juges titulaires puis à l'appel nominal de Mme et
MM. les juges suppléants. Je les prie de bien vouloir se lever à l'appel de
leur nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure
».
Le serment est ainsi formulé : « Je jure et promets de bien et fidèlement
remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de
me conduire en tout comme digne et loyal magistrat ».
(Successivement, MM. Hubert Haenel, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest et
Claude Saunier, juges titulaires, et MM. Lucien Lanier, François Trucy,
Jean-Marie Poirier, Jean-François Picheral et Mme Josette Durrieu, juges
suppléants, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite
: « Je le jure ».)
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
MM. José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt et René-Georges Laurin, qui n'ont
pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés ultérieurement à prêter
serment devant le Sénat.
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