SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur.
Je voulais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, de tout le travail
accompli, qui a permis d'aboutir à ce texte devant clarifier, enfin, une
situation juridique devenue obsolète et qui mettait un frein à la réalisation
de l'ensemble du projet autoroutier. Désormais, nous disposerons de règles
sûres, et nous allons pouvoir avancer en connaisance de cause.
Je veux, à mon tour, me réjouir de l'effet positif que ce dispositif va avoir
sur certaines autoroutes, et notamment sur l'A 19, dont il a beaucoup été
question.
Néanmoins, monsieur le ministre, j'insisterai sur le fait que les projets
autoroutiers ne doivent pas nuire aux projets routiers, et qu'il est des cas où
les deux doivent aller de pair.
Tout à l'heure, vous avez dit que la future autoroute allait permettre le
doublement de la RN 60. J'ai alors essayé de comprendre si l'autoroute allait
s'ajouter à la RN 60 ou si cela signifiait que vous alliez soutenir fortement
la mise à deux fois deux voies de cette dernière.
Il est certain que l'autoroute est nécessaire pour absorber le trafic
est-ouest à l'échelle européenne : il est clair que c'est là le chaînon
manquant.
Mais, voyez-vous, les campagnes pour les élections sénatoriales ont cela de
bon qu'elles permettent aux candidats de se rendre dans les communes. Aussi,
ayant visité bien des communes du département du Loiret, j'ai pu constater que,
si un très grand nombre d'élus étaient favorables à l'A 19 et se déclaraient
contents de voir ce projet aboutir, ils n'en étaient pas moins soucieux que
l'on n'abandonne pas les projets d'amélioration de la RN 60, qui n'a pas la
même fonction et qui reste un axe extrêmement dangereux sur lequel, en dépit
des efforts de l'Etat et des collectivités, surviennent de nombreux accidents
mortels.
Ainsi, monsieur le ministre, j'espère que les discussions dont vous avez parlé
vont déboucher très vite sur l'appel d'offres relatif à l'A 19. Mais un grand
nombre d'élus du département souhaitent, je le répète, que la construction de
cette autoroute ne porte pas préjudice aux nécessaires aménagements à apporter
à la RN 60.
En effet, si l'on demande aux collectivités une contribution pour l'A 19 et
qu'on laisse stagner le dossier de la RN 60, on se trouvera dans une situation
extrêmement difficile.
Monsieur le ministre, c'est donc de tout coeur que nous voterons ce texte,
tout en souhaitant qu'une véritable complémentarité s'instaure entre le projet
autoroutier et le projet routier, dont la RN 60 est une excellente
illustration, de façon à régler les problèmes d'infrastructures routières qui
se posent dans le département du Loiret.
M. Eric Doligé.
Je m'associe aux propos de notre collègue Sueur.
M. le président.
La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson.
Le groupe de l'Union centriste votera le texte qui nous est proposé.
Toutefois, auparavant, je souhaiterais formuler quelques observations.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué le probème des tunnels sur lequel nous
aurons l'occasion de revenir, demain, à propos du texte sur la sécurité des
transports. Vous comprendrez qu'en tant qu'élu de Haute-Savoie je manifeste une
sensibilité particulière à propos du tunnel sous le mont Blanc. Vous avez parlé
tout à l'heure de la galerie de sécurité du tunnel sous le Fréjus. Je voudrais
simplement vous faire remarquer que, selon le rapport Kert, l'urgence en
matière de galerie de sécurité est beaucoup plus forte s'agissant du tunnel
sous le mont Blanc qu'en ce qui concerne le tunnel sous le Fréjus.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité.
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