SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001

M. le président. « Art. 15 octies. - Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 31 décembre 2001, un rapport dans lequel il étudiera la possibilité d'affecter une partie des recettes issues du produit brut des jeux dans les casinos sur un compte d'affectation spéciale destiné à financer l'acquisition de trésors nationaux soumis à une interdiction provisoire d'exportation au profit des musées de France. »
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 46 est présenté par MM. Dubrule, Besse, Cazalet, Oudin et Peyrat.
L'amendement n° 59 est déposé par le Gouvernement.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Jean-Léonce Dupont.
Ces amendements sont ainsi libellés :
« Supprimer l'article 15 octies. »
Les auteurs de ces différents amendements se sont déjà exprimés.
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 46, 59 et 66.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 octies est supprimé.

Articles additionnels après l'article 15 octies (suite)