SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Delfau, auteur de la question n° 1154, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Delfau.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question s'adresse à M. Gayssot qui, je le
sais, est retenu loin de notre pays, pour servir le pays.
Elle est volontairement datée du jeudi 11 octobre. Ce jour-là, les
gouvernements français et espagnol ont scellé, à Perpignan, un accord pour le
lancement du TGV Perpignan-Barcelone. C'est une grande date pour notre région,
pour la France et pour l'Europe du Sud, à laquelle je suis particulièrement
attaché.
Mais voilà, cette heureuse initiative souligne cruellement le retard pris dans
la réalisation du tronçon TGV Nîmes-Montpellier : le début des travaux pourrait
n'intervenir au mieux qu'en 2005. Encore faut-il régler quelques problèmes,
notamment dans la commune de Mauguio, où, à la demande de la municipalité, le
tracé du tronçon doit connaître un léger infléchissement.
Quant à la réalisation du chaînon manquant Montpellier-Perpignan, elle serait
repoussée au-delà de 2015,...
M. Raymond Courrière.
Trop tard !
M. Gérard Delfau.
... autant dire aux calendes grecques !
Si l'on ajoute à cela, question sur laquelle j'ai déjà interrogé M. Gayssot,
que l'écoulement du fret ferroviaire dans notre région est au bout de
l'asphyxie, alors que le tonnage des camions en provenance de l'Espagne sature
l'autoroute A 9 et qu'il est difficile d'effectuer comme il le faudrait son
doublement, on est en droit de s'interroger sur la pertinence de la décision
prise lors du sommet de Perpignan dans la mesure où les pouvoirs publics
n'annoncent pas dans le même temps une accélération de la réalisation du
chaînon manquant.
Il est urgent que l'Etat, dont c'est la compétence, je le rappelle, s'exprime
sur cette question. Sinon, à court terme, dans les cinq ou six ans, je le dis
en pesant mes mots, nous risquons la thrombose de l'ensemble des
infrastructures de transport de la région Languedoc-Roussillon.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur, en effet,
à l'occasion du sommet franco-espagnol de Perpignan du 11 octobre dernier, les
deux gouvernements se sont félicités des progrès considérables réalisés par les
deux pays dans la réalisation de ce projet, notamment de l'avancement des
procédures.
La déclaration d'utilité publique en France et la procédure équivalente en
Espagne en sont des manifestations concrètes, tout comme la publication de
l'appel à candidatures relatif à la concession de la section internationale.
L'ensemble des engagements pris au sommet de Santander en 2000 ont été tenus,
et la réalisation de ce projet se présente maintenant dans les meilleures
conditions.
Vous connaissez l'importance que revêtent pour nos deux pays la ligne nouvelle
ferroviaire à grande vitesse, destinée au trafic de voyageurs et de
marchandises, et la suppression de la rupture de charge à la frontière, qui va
se traduire par des gains de performance importants entre la péninsule ibérique
et le reste de l'Europe.
Ce projet s'inscrit dans la volonté du gouvernement français de donner au mode
ferroviaire une place plus importante que celle qu'il occupe aujourd'hui, en
particulier en matière de transport de marchandises. L'ensemble des décisions
prises ces dernières années est là pour en témoigner.
Cependant, vous avez raison d'insister sur l'importance des projets encadrant
la section internationale. C'est le sens de la décision prise par M.
Jean-Claude Gayssot, le 13 mars 2000, par laquelle, outre le lancement de
l'enquête publique de la partie française de la section internationale, il
demandait à Réseau ferré de France, RFF, de prendre les dispositions
nécessaires relatives à l'aménagement complet de l'axe languedocien entre Nîmes
et la frontière espagnole.
Cela s'est traduit par les études d'avant-projet sommaire du contournement de
Nîmes et de Montpellier, principalement dédié au fret, et les études
d'aménagement de la ligne classique entre Montpellier et Perpignan.
Ces études ont donné lieu aux consultations habituelles des collectivités
concernées, et le ministre compte prendre, d'ici à la fin de l'année, la
décision d'approbation de l'avant-projet sommaire.
L'objectif est bien d'être capable, à l'horizon de l'ouverture de la section
internationale, d'offrir, de la frontière espagnole à l'axe rhodanien, un axe
ferroviaire très performant pour soutenir le fort développement du trafic
ferroviaire attendu et apporter ainsi une réponse adaptée et durable à
l'accroissement des flux routiers dans la région.
Cette opération est prioritaire pour l'Etat, en raison du potentiel de
développement du Languedoc-Roussillon et de sa situation stratégique de
carrefour d'échanges. C'est la raison pour laquelle M. Jean-Claude Gayssot a
demandé et obtenu l'accélération des études et procédures et l'inscription de
ces opérations dans les projets prioritaires de l'Union européenne.
Le Gouvernement prend ainsi toute sa place dans la réalisation de ces projets
indispensables, en partenariat avec l'Union européenne, et regrette de ne
pouvoir disposer, à ce stade, d'un engagement du conseil régional de
Languedoc-Roussillon, contrairement à ce qui se pratique dans toutes les autres
régions françaises concernées par des projets de cette nature.
M. Gérard Delfau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau.
J'ai bien entendu la réponse de M. Gayssot et je me réjouis qu'effectivement
les études aient été, à son initiative, accélérées. Reste que des études ne
font pas un budget pour des réalisations. Or, c'est cela qui intéresse les
habitants du Languedoc-Roussillon.
Je réitère donc très courtoisement ma demande et souhaite, d'une part, que le
Gouvernement s'exprime, dans un délai raisonnable, sur un calendrier et des
financements concernant l'achèvement du chaînon manquant Nîmes-Montpellier,
dans un premier temps ; d'autre part, et surtout, que le Gouvernement fixe un
calendrier pour l'achèvement du tronçon qui, pour l'instant, reste totalement
en pointillés, entre Montpellier et Perpignan.
J'ai bien entendu, par ailleurs, le constat peiné du ministre, qui regrette le
silence des grandes collectivités territoriales. Sachez que je désapprouve ce
silence et que je m'exprimerai une nouvelle fois en ce sens. Car, si les
grandes collectivités territoriales doivent prendre leur place, il faut que
toutes le fassent, toutes, c'est-à-dire le conseil régional, bien sûr, mais
aussi, comme dans les autres régions, les conseils généraux et - pourquoi pas ?
- la métropole régionale.
RÉORGANISATION DU DISPOSITIF
DE CIRCULATION AÉRIENNE