SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Souvet, auteur de la question n° 1128, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. Louis Souvet.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le dossier que
j'ai l'honneur d'exposer devant vous, s'il concerne le nord de la
Franche-Comté, est aussi - et c'est là tout son intérêt pour notre assemblée -
de portée nationale.
Si des moyens ont été retirés aux responsables de l'Union nationale du sport
scolaire, l'UNSS du district de Belfort-Montbéliard, ce n'est pas dû aux
projets liés à l'apprentissage des langues dans le primaire ou au renforcement
des effectifs dans tel ou tel secteur, voire à d'autres projets pédagogiques
visant, par exemple, la mise en place, au lycée, des technologies de
l'information et de la communication, c'est parce que le ministère ne dispose
pas des dotations nécessaires.
De ce fait, comme le dit fort justement l'adage populaire, on déshabille
Pierre pour habiller Paul, et, de la pédagogie, on glisse vers la démagogie.
Les coupes claires opérées au détriment des responsables de district de l'UNSS
- je souligne qu'un tiers du quota d'heures dévolu aux délégués de district a
été supprimé - prouvent de façon éclatante le peu de considération dont
bénéficient le sport scolaire en général et l'UNSS en particulier.
Or, pour un enfant, une pratique sportive régulière permet d'épanouir sa
personnalité, de trouver un équilibre, de développer son sens civique et son
respect d'autrui.
A cela s'ajoutent les résultats plus que décevants de la France dans de
nombreuses compétitions. Le succès récent des basketteuses au championnat
d'Europe ne doit pas faire oublier les résultats de nos représentants aux
championnats du monde d'athlétisme.
Toute discipline est importante dans le cursus scolaire. Les enseignants ne
doivent pas s'y tromper, ils seront toujours
in fine
les perdants du
principe « diviser pour régner ».
Prendre des initiatives, c'est bien. Se donner les moyens de les réaliser sans
mettre en péril d'autres structures pédagogiques, c'est mieux.
J'insiste sur le fait que ce dossier est emblématique de la philosophie
adoptée par le ministère de traitement des dossiers dans l'urgence. De nombreux
chefs d'établissement sont priés de composer avec les moyens du bord et les
rectorats, de gérer l'incurie qui leur est imposée par l'administration
centrale.
La réponse à ce problème vous appartient, madame le ministre. Du rectorat, on
peut simplement déplorer le florilège linguistique pour présenter la position
officielle. Je vous laisse juges, mes chers collègues, de la réponse qui m'a
été apportée : « Cette demande de révision de la coordination de l'UNSS est
destinée à revenir plus près de la réalité du nombre d'enfants dont elle a à
s'occuper. »
Madame le ministre, je ne peux évidemment me contenter d'une telle réponse.
Les enseignants et les 21 000 collégiens et lycéens de la région espèrent une
réponse concrète : l'engagement de rendre les moyens confisqués à l'UNSS.
Je terminerai mon propos en insistant sur le fait que, à l'heure où est prôné
l'aménagement du territoire, ce serait l'occasion de mettre en conformité
discours et réalisation. En effet, dans certains secteurs ruraux, l'UNSS
représente la seule structure à la disposition des jeunes.
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Monsieur le sénateur, M. le ministre de l'éducation nationale m'a chargée de
vous dire que les résultats obtenus lors de la dernière compétition
internationale à laquelle l'UNSS a participé, la gymnaside, organisée à
Shanghaï, a donné de bons résultats. Les vingt athlètes engagés ont en effet
obtenu dix médailles d'or, une médaille d'argent et sept médailles de
bronze.
Une solution peut résider dans l'amélioration du sport scolaire pratiqué dans
le cadre de l'Union nationale du sport scolaire. Mais l'importance qu'il revêt
dans la formation des élèves va évidemment bien au-delà.
Après avoir organisé pendant l'année scolaire 2000-2001 une large consultation
nationale sur le sport scolaire, un rapport vient d'être remis. Ses
propositions devraient améliorer, malgré tout, la situation.
Cette consultation a mis en évidence que, dans le premier degré,
l'implantation de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, l'USEP,
est insuffisante, mais l'organisation du sport scolaire à ce niveau
d'enseignement est fondée sur le volontariat des équipes des écoles. En outre,
cette faible implantation est aussi liée au déficit d'enseignement de
l'éducation physique et sportive.
Par ailleurs, on constate une confusion entre l'USEP et l'EPS. Il faut donc
rétablir la distinction entre l'EPS, discipline d'enseignement obligatoire qui
s'adresse à tous les élèves, et les activités sportives volontaires organisées
par l'USEP, qui se déroulent en dehors du temps scolaire.
Dans le second degré, les préconisations présentées par ce rapport sont, comme
le ministre de l'éducation nationale le souhaite, de nature à donner un
développement supplémentaire au sport scolaire mis en oeuvre par l'Union
nationale du sport scolaire.
Elles visent à modifier l'offre de formation afin que les programmes
d'activités proposés soient établis après une consultation des élèves, leur
permettant d'exprimer leurs souhaits d'activités pour l'année scolaire.
Dans bien des établissements scolaires, vous le savez, les activités sont
imposées aux élèves. Ces derniers n'ont pas vraiment le choix. Cela explique la
faible fréquentation des activités de l'Union nationale du sport scolaire.
Les préconisations de ce rapport ont également pour perspective de favoriser
la participation à la vie de l'association sportive et de développer
l'apprentissage de la citoyenneté.
Enfin, un comité de suivi prépare actuellement les mesures concrètes quant à
la mise en oeuvre de ce rapport qui ne remet nullement en cause le forfait de
trois heures réservé à l'association sportive et inclus dans les obligations de
service des professeurs d'éducation physique et sportive. Cela méritait d'être
rappelé du fait de l'hétérogénéité d'application de cette obligation sur le
territoire.
M. Louis Souvet.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Souvet.
M. Louis Souvet.
Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre. Personne ne confond
l'EPS et l'USEP.
La ville dont je suis maire accueille chaque année des compétitions
intéressantes et importantes organisées par l'UNSS, grâce à l'activité des
professeurs. Mais ces derniers se plaignent très amèrement du manque de moyens
dont ils disposent.
Vous nous avez dit, madame le ministre, que l'UNSS a obtenu de bons résultats
à Shanghai. C'est exact et j'en suis heureux. J'ai d'ailleurs suivi cette
manifestation avec intérêt. Cela dit, au plan international, nous n'avons pas
beaucoup de fierté à tirer des résultats que nous avons obtenus dans des
compétitions de plus haut niveau.
Vous indiquez qu'à l'issue d'une large consultation nationale un rapport a été
rédigé pour améliorer la situation. J'espère beaucoup de ce rapport.
SITUATION DANS LES IUFM