SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union centriste une
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée
d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la
lutte contre l'insécurité et le terrorisme.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 35, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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