SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
M. le président.
« Art. 5
bis.
- L'Etat favorise l'établissement des conventions de
coopération entre les musées de France et les établissements publics de
recherche ou d'enseignement supérieur. »
L'amendement n° 18, présenté par M. Richert, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Supprimer l'article 5
bis
. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Richert,
rapporteur.
L'article 5
bis
, introduit par l'Assemblée nationale,
vise à favoriser l'établissement de conventions de coopération entre les musées
de France et les établissements publics de recherche ou d'enseignement
supérieur.
Nous sommes tout à fait d'accord sur le principe, qui est tout à fait louable.
Cependant, cette disposition est dépourvue de valeur normative et aurait
davantage sa place, le cas échéant, à l'article 4, qui prévoit l'établissement
de conventions.
Par ailleurs, nous proposerons, pour tenir compte de la suppression de cet
article 5
bis
, de modifier la rédaction de l'article 6
quater
afin d'inclure les établissements de recherche et d'enseignement supérieur au
sein des réseaux géographiques, scientifiques ou culturels constitués par les
musées de France.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Le Gouvernement est
favorable à cet amendement. Tout en affirmant sa ferme intention de favoriser
l'établissement de conventions de coopération entre les musées de France et les
établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, il se rallie à
la rédaction préconisée par M. le rapporteur, dans la mesure où l'article 6
quater
sera adopté dans les termes proposés par la commission.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 5
bis
est supprimé.
Article 6