Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire

    Rapport d'information n° 630 (2008-2009) du 25 septembre 2009 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA • L'Essentiel (synthèse)

  2. Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française

    Rapport d'information n° 458 (2008-2009) du 10 juin 2009 - par MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN • L'Essentiel (synthèse)

  3. L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense

    Rapport d'information n° 205 (2008-2009) du 10 février 2009 - par MM. Jean-Pierre MASSERET et Jacques GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement

    Rapport d'information n° 178 (2008-2009) du 23 janvier 2009 - par MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD, Christian CAMBON, Jean-Louis CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Michelle DEMESSINE, MM. André TRILLARD et André VANTOMME

  5. Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ?

    Rapport d'information n° 174 (2008-2009) du 20 janvier 2009 - par MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

    Rapport n° 620 (2008-2009) du 16 septembre 2009 - par M. Xavier PINTAT

  2. Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

    Rapport n° 615 (2008-2009) du 15 septembre 2009 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie

    Rapport n° 538 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par M. Robert del PICCHIA

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

    Rapport n° 540 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par Mme Catherine TASCA

  5. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

    Rapport n° 526 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Jacques BLANC

  6. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

    Rapport n° 528 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Jacques GAUTIER

  7. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

    Rapport n° 513 (2008-2009) du 1er juillet 2009 - par M. Josselin de ROHAN

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

    Rapport n° 494 (2008-2009) du 24 juin 2009 - par M. Didier BOULAUD

  9. Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

    Rapport n° 496 (2008-2009) du 24 juin 2009 - par M. Jean MILHAU

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

    Rapport n° 449 (2008-2009) du 3 juin 2009 - par M. Christian CAMBON

  11. Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

    Rapport n° 419 (2008-2009) du 20 mai 2009 - par M. André VANTOMME

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

    Rapport n° 399 (2008-2009) du 13 mai 2009 - par M. Michel BOUTANT

  13. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

    Rapport n° 382 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Didier BOULAUD

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

    Rapport n° 384 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Raymond COUDERC

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

    Rapport n° 386 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Jacques BLANC

  16. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

    Rapport n° 374 (2008-2009) du 29 avril 2009 - par M. Didier BOULAUD

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

    Rapport n° 275 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par Mme Gisèle GAUTIER

  18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    Rapport n° 277 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par Mme Gisèle GAUTIER

  19. Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

    Rapport n° 279 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par M. Jean MILHAU

  20. Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets

    Rapport n° 281 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par M. Rachel MAZUIR

  21. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux État

    Rapport n° 261 (2008-2009) du 11 mars 2009 - par M. Robert del PICCHIA

  22. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

    Rapport n° 262 (2008-2009) du 11 mars 2009 - par M. René BEAUMONT

  23. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français

    Rapport n° 241 (2008-2009) du 4 mars 2009 - par M. Bernard PIRAS

  24. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

    Rapport n° 242 (2008-2009) du 4 mars 2009 - par M. Jacques BERTHOU

  25. Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie

    Rapport n° 195 (2008-2009) du 3 février 2009 - par M. Xavier PINTAT

  26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

    Rapport n° 185 (2008-2009) du 28 janvier 2009 - par M. André DULAIT

  27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

    Rapport n° 186 (2008-2009) du 28 janvier 2009 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

  28. Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

    Avis n° 151 (2008-2009) du 6 janvier 2009 - par M. Joseph KERGUERIS

  29. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou

    Rapport n° 124 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par M. Jean-Louis CARRÈRE

  30. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe

    Rapport n° 125 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par M. René BEAUMONT

  31. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

    Rapport n° 126 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par M. André DULAIT

  32. Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

    Rapport n° 127 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par M. Xavier PINTAT

  33. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

    Rapport n° 128 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par M. André DULAIT

  34. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

    Rapport n° 129 (2008-2009) du 10 décembre 2008 - par Mme Catherine TASCA

  35. Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

    Rapport n° 66 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par M. Jean FAURE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome I - par M. André TRILLARD

  2. Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  3. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME

  4. Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome IV - par M. Didier BOULAUD

  5. Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome V - par MM. Daniel REINER et Xavier PINTAT

  6. Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome VI - par MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE

  7. Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome VII - par M. André TRILLARD

  8. Médias : audiovisuel extérieur (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome VIII - par M. Joseph KERGUERIS

  9. Sécurité : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis n° 102 (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome IX - par M. Jean FAURE

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