Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Rapport n° 528 (2008-2009) de M. Jacques GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA NÉCESSITÉ DE STRUCTURES DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC MARITIME DES STUPÉFIANTS
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC MARITIME DE STUPÉFIANTS DANS L'ATLANTIQUE
      
    • B. L'INTÉRÊT D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE OPÉRATIONNELLE
      
    • C. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE EN ATLANTIQUE
      
  • II. LES MISSIONS ET L'ORGANISATION DU CENTRE OPÉRATIONNEL D'ANALYSE DU RENSEIGNEMENT MARITIME POUR LES STUPÉFIANTS (MAOC-N)
    
    • A. LE CHAMP GÉOGRAPHIQUE
      
    • B. LES MISSIONS DU MAOC-N
      
    • C. L'ORGANISATION ET LE BUDGET DU MAOC-N
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE : ETUDE D'IMPACT