II. LES MISSIONS ET L'ORGANISATION DU CENTRE OPÉRATIONNEL D'ANALYSE DU RENSEIGNEMENT MARITIME POUR LES STUPÉFIANTS (MAOC-N)
L'accord signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 par l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni, a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants qui a néanmoins débuté son activité dès juillet 2007.
A. LE CHAMP GÉOGRAPHIQUE
Défini par l'article 2, le champ d'application de l'accord couvre la répression du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne dans l'Atlantique à destination de l'Europe et des côtes d'Afrique de l'Ouest.
Les opérations du centre opérationnel pourront cependant être étendues au bassin méditerranéen occidental .
B. LES MISSIONS DU MAOC-N
Les missions du MAOC-N sont également arrêtées par l'article 2. Elles consistent :
- à recueillir et à évaluer des informations, afin d'aider à déterminer les meilleurs choix opérationnels en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne dans la zone des opérations ;
- à renforcer le renseignement à travers l'échange d'informations entre les parties et, de manière appropriée avec Europol ;
- à s'efforcer de veiller à la disponibilité des moyens des différents Etats membres, afin de faciliter les opérations d'interception.
A cet effet, l'article 12 prévoit l'adoption d'un manuel de procédures incluant les procédures opérationnelles du centre, le rôle et les responsabilités des officiers de liaison, les protocoles d'échange et de traitement des informations, les procédures de planification et de coordination des opérations.
Ces dispositions ne confèrent au MAOC-N aucune prérogative propre .
Ainsi, il n'y a aucune obligation de transmission systématique du renseignement . Chaque Etat fournit le renseignement qu'il juge nécessaire au travers de ses officiers de liaison détachés auprès du MAOC-N, charge à ceux-ci de le diffuser auprès des autres partenaires. La nature et l'étendue des renseignements sont laissées à la discrétion de chaque Etat membre. Ils doivent correspondre aux missions de stricte coordination opérationnelle pour lesquelles le centre a été créé. Enfin, le MAOC-N ne procède pas lui-même à des investigations et n'a pas d'autres sources de renseignement que la communication d'informations par les Etats membres. Le « fournisseur » du renseignement en reste le propriétaire.
De même, le centre n'a pas de moyens d'intervention dédiés , pas plus qu'il n'a d'autorité sur l'emploi de moyens nationaux, qui restent entièrement entre les mains de chaque Etat, « responsable des décisions opérationnelles et tactiques » aux termes de l'article 13.
En revanche, connaissant en permanence la situation des moyens disponibles sur la zone, il est en mesure d'aider efficacement tout Etat intéressé à solliciter les moyens de l'un de ses partenaires.
Il joue un rôle dans la détermination des moyens qui seront les plus appropriés à une intervention, ainsi que dans la communication aux partenaires des moyens disponibles pour une opération.
Il dispose à cette fin d'un centre opérationnel commun de coordination comportant différents outils de communication et de visualisation.