Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie

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Rapport n° 538 (2008-2009) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN PARTENARIAT RENOUVELÉ ET ÉLARGI
    
    • A. LA PREMIÈRE CONVENTION DE PARTENARIAT, CONCLUE EN 1986, S'EN TENAIT À UNE COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
      
    • B. UN PARTENARIAT ÉLARGI A LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ET ECONOMIQUE
      
      • 1. De nouveaux instruments
        
      • 2. Un contenu visant prioritairement la formation des cadres, la réforme administrative et le développement de la coopération décentralisée
        
  • II. LA SPÉCIFICITÉ DE LA RELATION FRANCO-ALGÉRIENNE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DE L'ALGÉRIE