Rapports d'information
Sahel : Pour une approche globale
Rapport d'information n° 720 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER • L'Essentiel (synthèse)
Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne
Rapport d'information n° 713 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER, André VALLINI et Xavier PINTAT • L'Essentiel (synthèse)
Mali : comment gagner la paix ?
Rapport d'information n° 513 (2012-2013) du 16 avril 2013 - par MM. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER
Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins
Rapport d'information n° 131 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Jacques BERTHOU
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Rapport n° 763 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par M. Michel BOUTANT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Rapport n° 766 (2012-2013) du 16 juillet 2013 - par Mme Michelle DEMESSINE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Rapport n° 666 (2012-2013) du 18 juin 2013 - par M. Gilbert ROGER
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Rapport n° 669 (2012-2013) du 18 juin 2013 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Rapport n° 648 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
Rapport n° 650 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. Jean-Claude REQUIER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
Rapport n° 652 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par M. Jeanny LORGEOUX
Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
Rapport n° 621 (2012-2013) du 4 juin 2013 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
Rapport n° 587 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapport n° 589 (2012-2013) du 21 mai 2013 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Rapport n° 575 (2012-2013) du 15 mai 2013 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Rapport n° 560 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. Daniel REINER
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
Rapport n° 562 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. André DULAIT
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Rapport n° 564 (2012-2013) du 14 mai 2013 - par M. André VALLINI
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
Rapport n° 491 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Rapport n° 464 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Rapport n° 466 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Jacques BERTHOU
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
Rapport n° 468 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Rapport n° 470 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par Mme Leila AÏCHI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
Rapport n° 472 (2012-2013) du 2 avril 2013 - par M. Christian PONCELET
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Rapport n° 456 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Jean-Claude REQUIER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
Rapport n° 391 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Jean-Marc PASTOR
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré
Rapport n° 393 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Raymond COUDERC
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
Rapport n° 395 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine
Rapport n° 397 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. Alain NÉRI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Rapport n° 399 (2012-2013) du 27 février 2013 - par M. René BEAUMONT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Rapport n° 402 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Kalliopi ANGO ELA
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport n° 300 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par Mme Michelle DEMESSINE
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Rapport n° 302 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Rapport n° 304 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
Rapport n° 306 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Michel BOUTANT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
Rapport n° 308 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Bertrand AUBAN
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
Rapport n° 310 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Rapport n° 236 (2012-2013) du 18 décembre 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
Rapport n° 205 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Christian PONCELET
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
Rapport n° 207 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Bernard PIRAS
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Rapport n° 209 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Richard TUHEIAVA
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part
Rapport n° 211 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Rapport n° 215 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Rapport n° 217 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Rapport n° 219 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Jacques GAUTIER
Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
Rapport n° 155 (2012-2013) du 22 novembre 2012 - par M. Bernard PIRAS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Rapport n° 141 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Christian NAMY
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin
Rapport n° 143 (2012-2013) du 21 novembre 2012 - par M. Gilbert ROGER
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
Rapport n° 75 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. Bertrand AUBAN
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Rapport n° 77 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Rapport n° 79 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Rapport n° 81 (2012-2013) du 24 octobre 2012 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
Rapport n° 4 (2012-2013) du 2 octobre 2012 - par M. André TRILLARD
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par MM. Jean BESSON et René BEAUMONT
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON
Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD
Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT
Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL
Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par MM. Daniel REINER, Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER
Immigration, asile et intégration : immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IX - par MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC
Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome X - par M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Sécurité : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2013)
Avis n° 150 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome XI - par MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER
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