Rapport n° 300 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2013
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INTRODUCTION
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I. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES
PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) : UNE ORGANISATION INTERNATIONALE AU
SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ
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II. LE PRÉSENT « ACCORD DE
SIÈGE »VISE À DONNER DES PRIVILÈGES ET
IMMUNITÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE MONTPELLIER
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I. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES
PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) : UNE ORGANISATION INTERNATIONALE AU
SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE -
ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BUREAU DE L'IPGRI EN FRANCE ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS