Rapport n° 763 (2012-2013) de M. Michel BOUTANT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juillet 2013
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INTRODUCTION
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I. UN ACCORD-CADRE QUI VISE À UN PARTENARIAT
APPROFONDI ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE
CORÉE
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II. UN ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE QUI DOIT
ÊTRE APPLIQUÉ AVEC VIGILANCE
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A. UN BILAN QUI DEVRAIT ÊTRE GLOBALEMENT
POSITIF POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
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1. La Corée, 15ème économie
mondiale
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a) Une solide économie
sud-coréenne
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(1) La Corée, une économie
développée, orientée vers les secteurs de pointe et
ouverte sur le monde.
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(2) La Corée, un pays qui s'est fortement
restructuré au cours des dix dernières années.
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b) Des exportations coréennes
touchées par la détérioration de l'économie
mondiale, des importations européennes en hausse
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a) Une solide économie
sud-coréenne
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2. Des opportunités pour les entreprises
françaises et européennes
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a) Un commerce bilatéral France -
Corée en développement, qui reste marqué par les grands
contrats
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(1) Les exportations françaises vers la
Corée en 2012
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(2) Les importations de produits coréens en
France en 2012
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b) Un marché sur lequel les entreprises
françaises réussissent et qui offre de nombreuses
opportunités pour le développement des PME
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c) Des bénéfices partagés au
niveau européen permettant la résorption du déficit
commercial avec la Corée
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a) Un commerce bilatéral France -
Corée en développement, qui reste marqué par les grands
contrats
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1. La Corée, 15ème économie
mondiale
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B. UNE EXCEPTION CULTURELLE RESPECTÉE
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C. UNE « CLAUSE DE SAUVEGARDE »
POUR LE SECTEUR AUTOMOBILE
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D. UNE VIGILANCE À MAINTENIR POUR LE
DÉMANTÈLEMENT DES BARRIÈRES NON TARIFAIRES
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A. UN BILAN QUI DEVRAIT ÊTRE GLOBALEMENT
POSITIF POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
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III. LES DISPOSITIONS DES TEXTES
EXAMINÉS
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I. UN ACCORD-CADRE QUI VISE À UN PARTENARIAT
APPROFONDI ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE
CORÉE
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EXAMEN EN COMMISSION