Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

1. Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives

   Rapport d'information n° 350 (2001-2002) du 10 juillet 2002 - par M. Serge VINÇON

   10/07/2002

2. Fait au nom de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan

   Rapport d'information n° 336 (2001-2002) du 24 juin 2002 - par M. André DULAIT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André BOYER, Serge VINÇON, Jacques BLANC et Jean-Pierre PLANCADE

   24/06/2002

3. La politique de défense des Etats-Unis : une nation en quête d'invulnérabilité ( rapport fait à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis du 6 au 8 mai 2002)

   Rapport d'information n° 313 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH

   29/05/2002

4. à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées

   Rapport d'information n° 285 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Michel PELCHAT, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Daniel GOULET, Jean-Guy BRANGER et Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

   03/04/2002

5. Mission effectuée en Jordanie du 7 au 10 juillet 2001

   Rapport d'information n° 81 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON et Gérard ROUJAS

   21/11/2001

6. La réforme de la coopération

   Rapport d'information n° 46 (2001-2002) du 30 octobre 2001 - par MM. Guy PENNE, André DULAIT et Mme Paulette BRISEPIERRE

   30/10/2001

Rapports législatifs

1. Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

   Rapport n° 398 (2001-2002) du 11 septembre 2002 - par M. Michel PELCHAT

   11/09/2002

2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français

   Rapport n° 399 (2001-2002) du 11 septembre 2002 - par M. Robert del PICCHIA

   11/09/2002

3. Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers

   Rapport n° 383 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

   31/07/2002

4. Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

   Rapport n° 383 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

   31/07/2002

5. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative

   Rapport n° 384 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

   31/07/2002

6. Projet de loi autorisant la décision relative aux privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études et de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne

   Rapport n° 385 (2001-2002) du 31 juillet 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

   31/07/2002

7. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

   Avis n° 373 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Philippe FRANÇOIS

   24/07/2002

8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

   Rapport n° 343 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Robert del PICCHIA

   03/07/2002

9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

   Rapport n° 344 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

   03/07/2002

10. Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques

    Rapport n° 327 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER

    19/06/2002

11. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.

    Rapport n° 328 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER

    19/06/2002

12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT

    Rapport n° 329 (2001-2002) du 19 juin 2002 - par M. André BOYER

    19/06/2002

13. Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

    Rapport n° 312 (2001-2002) du 29 mai 2002 - par M. André DULAIT

    29/05/2002

14. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

    Rapport n° 298 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

    15/05/2002

15. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire

    Rapport n° 299 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Guy PENNE

    15/05/2002

16. Projet de loi relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey

    Rapport n° 300 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Guy BRANGER

    15/05/2002

17. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-uni

    Rapport n° 300 (2001-2002) du 15 mai 2002 - par M. Jean-Guy BRANGER

    15/05/2002

18. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale entre la France et le Gabon

    Rapport n° 283 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

    03/04/2002

19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel

    Rapport n° 284 (2001-2002) du 3 avril 2002 - par M. Daniel GOULET

    03/04/2002

20. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil

    Rapport n° 277 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

    27/03/2002

21. Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

    Rapport n° 278 (2001-2002) du 27 mars 2002 - par M. André BOYER

    27/03/2002

22. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin

    Rapport n° 266 (2001-2002) du 13 mars 2002 - par M. André BOYER

    13/03/2002

23. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand

    Rapport n° 267 (2001-2002) du 13 mars 2002 - par Mme Jacqueline GOURAULT

    13/03/2002

24. Projet de loi portant délimitation de la frontière franco-allemande dans les zones aménagées du Rhin

    Rapport n° 276 (2001-2002) du 21 février 2002 - par M. André BOYER

    21/02/2002

25. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

    Rapport n° 254 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Didier BOULAUD

    20/02/2002

26. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française

    Rapport n° 255 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Robert del PICCHIA

    20/02/2002

27. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec l'Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

    Rapport n° 246 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Robert del PICCHIA

    19/02/2002

28. Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

    Rapport n° 247 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Michel PELCHAT

    19/02/2002

29. Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

    Rapport n° 217 (2001-2002) du 7 février 2002 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

    07/02/2002

30. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus

    Rapport n° 206 (2001-2002) du 6 février 2002 - par M. Philippe FRANÇOIS

    06/02/2002

31. Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée

    Rapport n° 200 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. André ROUVIÈRE

    31/01/2002

32. Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

    Rapport n° 201 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. André ROUVIÈRE

    31/01/2002

33. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

    Rapport n° 202 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

    31/01/2002

34. Projet de loi concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

    Rapport n° 197 (2001-2002) du 30 janvier 2002 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

    30/01/2002

35. Projet de loi relative à la convention d'extradition France - République dominicaine

    Rapport n° 139 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

    13/12/2001

36. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

    Rapport n° 140 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET

    13/12/2001

37. Projet de loi relative au transfèrement des personnes condamnées aux fins d'éxecution de la peine avec Cuba

    Rapport n° 142 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. André ROUVIÈRE

    13/12/2001

38. Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie

    Rapport n° 145 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

    13/12/2001

39. Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

    Rapport n° 59 (2001-2002) du 7 novembre 2001 - par M. Xavier PINTAT

    07/11/2001

40. Projet de loi relatif à un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements avec le Cambodge

    Rapport n° 41 (2001-2002) du 24 octobre 2001 - par M. Christian de LA MALÈNE

    24/10/2001

Rapports budgétaires

1. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome I - par M. André DULAIT

   22/11/2001

2. Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

   22/11/2001

3. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE

   22/11/2001

4. Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome IV - par M. Jean FAURE

   22/11/2001

5. Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS

   22/11/2001

6. Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VI - par M. Serge VINÇON

   22/11/2001

7. Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VII - par M. Xavier PINTAT

   22/11/2001

8. Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2002)

   Avis n° 90 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VIII - par M. André BOYER

   22/11/2001

9. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

   Avis n° 144 (2001-2002) du 13 décembre 2001 - par M. Jean FAURE

   13/12/2001