Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie

Rapport n° 145 (2001-2002) de M. Jean-Paul DELEVOYE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2001

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• I. UN ARSENAL CONSÉQUENT DE NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS
  
  • A. LES NORMES INTERNATIONALES EN VIGUEUR
    
  • B. LES ENFANTS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS : UN PHÉNOMÈNE QUI NE DIMINUE PAS
    
• II. LES AVANCÉES PERMISES PAR LE PROTOCOLE DU 25 MAI 2000 CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS
  
  • A. UNE ÉLÉVATION DE L'ÂGE MINIMAL DE PARTICIPATION AUX CONFLITS ARMÉS
    
  • B. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE
    
  • C. LE PROTOCOLE ET LA LÉGISLATION FRANÇAISE
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT