Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Rapport n° 217 (2001-2002) de M. Jean-Paul DELEVOYE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2002

Disponible en une seule page HTML (66 Koctets)

Disponible au format Acrobat (58 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE DROIT INTERNATIONAL ET LA TRAITE DES PERSONNES
    
    • A. LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION DES RÉSEAUX CRIMINELS DANS LA TRAITE DES PERSONNES
      
    • B. DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX NOMBREUX MAIS INSUFFISAMMENT ADAPTÉS
      
  • II. LE DISPOSITIF DU PROTOCOLE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES
    
    • A. L'ÉLABORATION DU PROTOCOLE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES
      
    • B. LES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE
      
  • III. LE PROTOCOLE ET LES DROITS EUROPÉEN ET FRANÇAIS
    
    • A. LES PROJETS EN COURS AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ET LE PROTOCOLE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT