Rapports d'information
2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale
Rapport d'information n° 562 (2016-2017) du 24 mai 2017 - par MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER • L'Essentiel (synthèse)
La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire
Rapport d'information n° 560 (2016-2017) du 23 mai 2017 - par MM. Xavier PINTAT, co-président, Jeanny LORGEOUX, co-président, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD et Claude HAUT • L'Essentiel (synthèse)
Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
Rapport d'information n° 559 (2016-2017) du 23 mai 2017 - par MM. Cédric PERRIN, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL • L'Essentiel (synthèse)
Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants
Rapport d'information n° 419 (2016-2017) du 15 février 2017 - par M. Jacques LEGENDRE et Mme Hélène CONWAY-MOURET
Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?
Rapport d'information n° 222 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Christian CAMBON, co-président, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, co-présidente, MM. Robert LAUFOAULU, André TRILLARD et Christian NAMY
Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde
Rapport d'information n° 147 (2016-2017) du 24 novembre 2016 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Rapport n° 649 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Pascal ALLIZARD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport n° 651 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mme Gisèle JOURDA
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles
Rapport n° 653 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Jean-Paul FOURNIER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
Rapport n° 655 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Rapport n° 658 (2016-2017) du 19 juillet 2017 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Avis n° 636 (2016-2017) du 12 juillet 2017 - par M. Michel BOUTANT
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Rapport n° 417 (2016-2017) du 15 février 2017 - par Mme Michelle DEMESSINE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
Rapport n° 376 (2016-2017) du 8 février 2017 - par M. Alain NÉRI
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Rapport n° 378 (2016-2017) du 8 février 2017 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
Rapport n° 325 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Bernard CAZEAU
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Rapport n° 327 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Rapport n° 329 (2016-2017) du 25 janvier 2017 - par M. Yves POZZO di BORGO
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Rapport n° 313 (2016-2017) du 18 janvier 2017 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi relatif à la sécurité publique
Avis n° 299 (2016-2017) du 17 janvier 2017 - par M. Philippe PAUL
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
Rapport n° 223 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par M. Cédric PERRIN
Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Rapport n° 226 (2016-2017) du 14 décembre 2016 - par Mme Hélène CONWAY-MOURET
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
Rapport n° 198 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par M. Jacques GAUTIER
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
Rapport n° 200 (2016-2017) du 7 décembre 2016 - par Mme Nathalie GOULET
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Rapport n° 88 (2016-2017) du 2 novembre 2016 - par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens
Rapport n° 92 (2016-2017) du 2 novembre 2016 - par M. Joël GUERRIAU
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
Rapport n° 25 (2016-2017) du 12 octobre 2016 - par M. Robert del PICCHIA
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome I - par M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome II - par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome III - par M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IV - par M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET
Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome V - par MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX
Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VI - par M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE
Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VII - par MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER
Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome VIII - par MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT
Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome IX - par MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome X - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL
Sécurités : gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2017)
Avis n° 142 (2016-2017) du 24 novembre 2016, Tome XI - par MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT
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