Rapport n° 329 (2016-2017) de M. Yves POZZO di BORGO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 janvier 2017
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LA SECTION
TRANSFRONTALIÈRE DE LA NOUVELLE LIGNE LYON-TURIN
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DEUXIÈME PARTIE : LE CONTENU DE
L'AVENANT (ARTICLE 4 DE L'ACCORD DE 2001)
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I. L'ACCORD DU 24 FÉVRIER 2015 : LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DÉFINITIFS PAR TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
SAS
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II. PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 8 MARS 2016 ET SON
ANNEXE : COÛT CERTIFIÉ ET COÛT PREVISIONNEL À
TERMINAISON
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III. LE RÈGLEMENT DES CONTRATS POUR LES
TRAVAUX DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE ET SON DISPOSITIF
ANTIMAFIA
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I. L'ACCORD DU 24 FÉVRIER 2015 : LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DÉFINITIFS PAR TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
SAS
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IV. CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : CARTE DU TRACÉ DE LA LIGNE
LYON-TURIN
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ANNEXE 2 : SCHÉMA DES TUBES ET DES
DESCENDERIES DU TUNNEL DE BASE LYON-TURIN
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ANNEXE 3 : CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES
TRAVAUX
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ANNEXE 4 : LE TRAFIC ROUTIER TRANSALPIN DE
POIDS LOURDS ENTRE 2008 ET 2015 ET LE VOLUME DE MARCHANDISES
TRANSPORTÉES À TRAVERS LES ALPES EN 2014
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES