Rapport n° 88 (2016-2017) de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 novembre 2016
Disponible au format PDF (366 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE : AVEC LE COSTA RICA,
COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET CONVENTION
D'EXTRADITION
-
I. LE COSTA RICA : UN PAYS PROSPÈRE
D'AMÉRIQUE CENTRALE AVEC LEQUEL LA FRANCE INTENSIFIE SA RELATION
-
II. LA CONVENTION D'EXTRADITION AVEC LE COSTA
RICA
-
III. LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN
MATIÈRE PÉNALE AVEC LE COSTA RICA
-
A. LE CONTEXTE
-
B. LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE EN
MATIÈRE PÉNALE
-
1. Un champ d'entraide « la plus large
possible »
-
2. Une plus grande célérité et
efficacité des échanges
-
3. Des demandes particulières
d'entraide
-
4. La promotion des techniques modernes de
coopération
-
5. Le principe de confidentialité et
l'encadrement de l'usage des informations et éléments de preuve
transmis
-
6. Les dispositions finales
-
1. Un champ d'entraide « la plus large
possible »
-
A. LE CONTEXTE
-
I. LE COSTA RICA : UN PAYS PROSPÈRE
D'AMÉRIQUE CENTRALE AVEC LEQUEL LA FRANCE INTENSIFIE SA RELATION
-
SECONDE PARTIE : AVEC LES COMORES, UNE
COOPÉRATION JUDICIAIRE ACCRUE
-
I. LES COMORES, UNE RELATION AVEC LA FRANCE AU
PRISME DE MAYOTTE
-
II. LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE
PÉNALE
-
A. LE CONTEXTE
-
B. LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE
JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE
-
1. Un champ d'entraide « la plus large
possible »
-
2. Vers une plus grande
célérité et efficacité des échanges
-
3. La promotion des techniques modernes de
coopération
-
4. La mise en place de technique spéciales
d'enquête
-
5. Des demandes particulières d'entraide
-
6. Le principe de confidentialité et
l'encadrement de l'usage des informations et éléments de preuve
-
7. Les dispositions finales
-
1. Un champ d'entraide « la plus large
possible »
-
A. LE CONTEXTE
-
I. LES COMORES, UNE RELATION AVEC LA FRANCE AU
PRISME DE MAYOTTE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES