Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000

    Rapport d'information n° 457 (1999-2000) du 3 juillet 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André DULAIT, Robert del PICCHIA, Hubert DURAND-CHASTEL, Claude ESTIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Jean PUECH

  2. La coopération européenne dans le domaine de l'immigration

    Rapport d'information n° 438 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Paul MASSON

  3. La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis

    Rapport d'information n° 417 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN

  4. L'avenir du groupe aéronaval

    Rapport d'information n° 358 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par M. André BOYER

  5. La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999

    Rapport d'information n° 123 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel PELCHAT et Gérard ROUJAS

  6. La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999

    Rapport d'information n° 102 (1999-2000) du 29 novembre 1999 - par MM. André DULAIT, André BOYER et André ROUVIÈRE

Rapports législatifs

  1. Projet de loi convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République socialiste du Vietnam

    Rapport n° 410 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Michel CALDAGUÈS

  2. Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements et la République dominicaine

    Rapport n° 411 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Robert del PICCHIA

  3. Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements avec le Ghana

    Rapport n° 386 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Guy PENNE

  4. Projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.

    Rapport n° 355 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par M. Xavier PINTAT

  5. Proposition de résolution sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

    Rapport n° 322 (1999-2000) du 3 mai 2000 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET

  6. Projet de loi relatif à l'entente avec le Québec en matière de sécurité sociale.

    Rapport n° 323 (1999-2000) du 3 mai 2000 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  7. Projet de loi relatif à la convention avec le Paraguay sur le transfèrement des personnes condamnées.

    Rapport n° 289 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Guy PENNE

  8. Projet de loi relatif à l'organisation internationale pour les migrations

    Rapport n° 280 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Paul MASSON

  9. Projet de loi relatif à l'Organisation internationale du travail.

    Rapport n° 281 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  10. Projet de loi relatif à la convention d'entraide judiciaire en matière civile avec le Vietnam.

    Rapport n° 282 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Michel CALDAGUÈS

  11. Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée

    Rapport n° 266 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  12. Projet de loi relatif à la ratification de la convention portant statut de la cour pénale internationale

    Rapport n° 259 (1999-2000) du 8 mars 2000 - par M. André DULAIT

  13. Projet de loi relatif aux volontariats civils

    Rapport n° 199 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Robert del PICCHIA

  14. Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe)

    Rapport n° 185 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Robert del PICCHIA

  15. Projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

    Rapport n° 185 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Robert del PICCHIA

  16. Projet de loi relatif à la convention internationale d'assistance mutuelle.

    Rapport n° 186 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. André ROUVIÈRE

  17. Projet de loi relatif à la convention sur l'assistance.

    Rapport n° 167 (1999-2000) du 19 janvier 2000 - par M. André BOYER

  18. Projet de loi relatif à l'accord euro-méditerranéen avec Israël

    Rapport n° 168 (1999-2000) du 19 janvier 2000 - par M. Bertrand DELANOË

  19. Projet de loi relatif à la coopération transfrontalière avec la Suisse en matière judiciaire

    Rapport n° 119 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Paul MASSON

  20. Projet de loi relatif à un protocole d'entente avec le Québec sur la protection sociale des étudiants

    Rapport n° 120 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  21. Projet de loi relatif à la convention d'extradition avec l'Uruguay

    Rapport n° 121 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  22. Projet de loi relatif à Eutelsat

    Rapport n° 122 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. André ROUVIÈRE

  23. Projet de loi relatif à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement

    Rapport n° 44 (1999-2000) du 3 novembre 1999 - par M. Jean-Guy BRANGER

  24. Projet de loi relatif à la convention sur la conservation des thonidés de l'Atlantique

    Rapport n° 45 (1999-2000) du 3 novembre 1999 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET

  25. Projet de loi relatif à la convention sur l'interprétation des décisions en matière matrimoniale

    Rapport n° 12 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. André BOYER

  26. Projet de loi relatif à une convention de protection des investissements avec le Kazakhstan

    Rapport n° 13 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. André DULAIT

  27. Projet de loi relatif à la convention avec le Mexique sur la protection des investissements.

    Rapport n° 14 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  28. Projet de loi relatif aux volontariats civils

    Rapport n° 5 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Robert del PICCHIA

  29. Projet de loi relatif à une convention avec la Slovénie sur la protection des investissements

    Rapport n° 6 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Serge VINÇON

Rapports budgétaires

  1. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. André DULAIT

  2. Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Guy PENNE

  3. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  4. Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IV - par M. Jean FAURE

  5. Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Paul MASSON

  6. Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Serge VINÇON

  7. Air (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. Jean-Claude GAUDIN

  8. Marine (Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. André BOYER

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