Projet de loi relatif à l'Organisation internationale du travail.

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail

DURAND-CHASTEL (Hubert)

RAPPORT 281 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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• INTRODUCTION
  • I. MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
    • A. LES MISSIONS DE L'OIT
    • B. LES STRUCTURES DE L'OIT
  • II. L'AMENDEMENT À LA CONSTITUTION DE L'OIT
    • A. LE MÉCANISME D'ÉLABORATION DES CONVENTIONS DE L'OIT
    • B. LA PROCÉDURE D'ABROGATION PROPOSÉE PAR L'AMENDEMENT
    • C. LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DU SYSTÈME NORMATIF DE L'OIT
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT22 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.