Projet de loi relatif à Eutelsat

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Rapport n° 122 (1999-2000) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1999

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• I. LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES : UN MARCHÉ PORTEUR OÙ LA CONCURRENCE EST VIVE
  
  • A. UN MARCHÉ PORTEUR
    
  • B. UNE FORTE CONCURRENCE OPPOSE LES ETATS-UNIS ET L'EUROPE
    
• II. LA CRÉATION D'EUTELSAT SA : UNE MÉTAMORPHOSE NÉCESSAIRE
  
  • A. LE BILAN TRÈS POSITIF D'EUTELSAT AU SERVICE DES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
  • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE COMMERCIALE
    
  • C. LA CRÉATION D'EUTELSAT SA ET LE NOUVEAU RÔLE D'EUTELSAT
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2