Rapports d'information
Le co-développement à l'essai
Rapport d'information n° 417 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par Mme Catherine TASCA, MM. Jacques PELLETIER et Bernard BARRAUX
Les enjeux de l'évolution de l'OTAN
Rapport d'information n° 405 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE
Equipements militaires : le souhaitable et le possible
Rapport d'information n° 370 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Serge VINÇON
Les armes à sous-munitions
Rapport d'information n° 118 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM • L'Essentiel (synthèse)
La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?
Rapport d'information n° 36 (2006-2007) du 24 octobre 2006 - par M. Serge VINÇON
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
Rapport n° 451 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco
Rapport n° 452 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Jacques BLANC
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
Rapport n° 453 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. André ROUVIÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
Rapport n° 454 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Jacques PEYRAT
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
Rapport n° 458 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Joseph KERGUERIS
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)
Rapport n° 411 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais
Rapport n° 412 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
Rapport n° 413 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
Rapport n° 394 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. André VANTOMME
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers
Rapport n° 395 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Joseph KERGUERIS
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002
Rapport n° 396 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Philippe NOGRIX
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
Rapport n° 397 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Gisèle GAUTIER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto
Rapport n° 398 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. André VANTOMME
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
Rapport n° 399 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces
Rapport n° 376 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Rapport n° 378 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
Rapport n° 379 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. Jacques BLANC
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport n° 380 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par M. André ROUVIÈRE
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Rapport n° 341 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Jean-Guy BRANGER
Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Rapport n° 342 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
Rapport n° 343 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Rapport n° 344 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Didier BOULAUD
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Rapport n° 345 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Rapport n° 346 (2006-2007) du 21 juin 2007 - par M. Jean-Guy BRANGER
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Avis n° 339 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par M. Serge VINÇON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon
Rapport n° 250 (2006-2007) du 20 février 2007 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl
Rapport n° 251 (2006-2007) du 20 février 2007 - par M. André VANTOMME
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme
Rapport n° 231 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
Rapport n° 232 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)
Rapport n° 233 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Xavier PINTAT
Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
Rapport n° 234 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. André DULAIT
Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
Rapport n° 235 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. André DULAIT
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc
Rapport n° 228 (2006-2007) du 13 février 2007 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
Rapport n° 209 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Gérard ROUJAS
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale
Rapport n° 191 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. André BOYER
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
Rapport n° 164 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par Mme Hélène LUC
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part)
Rapport n° 165 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
Rapport n° 166 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Michel GUERRY
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie
Rapport n° 144 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par M. André VANTOMME
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)
Rapport n° 129 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. André BOYER
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
Rapport n° 130 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. André DULAIT
Projet de loi Eurofor
Rapport n° 134 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Philippe NOGRIX
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
Rapport n° 135 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Philippe NOGRIX
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Rapport n° 136 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Didier BOULAUD
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Rapport n° 137 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons
Rapport n° 114 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
Rapport n° 99 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá
Rapport n° 100 (2006-2007) du 6 décembre 2006 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption
Rapport n° 23 (2006-2007) du 17 octobre 2006 - par M. André ROUVIÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
Rapport n° 14 (2006-2007) du 11 octobre 2006 - par M. Bernard BARRAUX
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Xavier PINTAT
Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par M. André DULAIT
Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Philippe NOGRIX
Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. André BOYER
Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par M. Didier BOULAUD
Sécurité - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2007)
Avis n° 81 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IX - par M. Jean FAURE
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