Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 228 (2006-2007) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2007

Disponible en une seule page HTML (56 Koctets)

Disponible au format Acrobat (196 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD EURO-MAROCAIN DU 12 DÉCEMBRE 2006 SUR LES SERVICES AÉRIENS
    
    • A. UN ACCORD GLOBAL RÉGISSANT LES RELATIONS AÉRIENNES ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Les dispositions de nature économique
        
      • 2. La coopération réglementaire
        
      • 3. Les dispositions institutionnelles
        
    • B. UNE MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE
      
  • II. LES ENJEUX DE L'INTÉGRATION DU MAROC À L'ESPACE AÉRIEN EUROPÉEN COMMUN
    
    • A. UN ACCORD QUI RENFORCE L'ESPACE AÉRIEN EUROPÉEN COMMUN
      
    • B. UN ACCORD IMPORTANT POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU MAROC
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT