Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

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Rapport n° 344 (2006-2007) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉMERGENCE PROGRESSIVE DE LA NOTION DE DROITS DE L'ENFANT AU NIVEAU INTERNATIONAL
    
    • A. LA LENTE RECONNAISSANCE D'UNE PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENFANT AU NIVEAU INTERNATIONAL
      
    • B. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
      
    • C. L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT EN FRANCE
      
  • II. LA CONVENTION EUROPÉENNE SUR L'EXERCICE DES DROITS DES ENFANTS
    
    • A. L'ORIGINE DE LA CONVENTION
      
    • B. LE CONTENU DE LA CONVENTION
      
    • C. LA CONVENTION ET LE DROIT FRANÇAIS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ETAT DES RATIFICATIONS