Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces

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Rapport n° 376 (2006-2007) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RELATION PRIVILÉGIÉE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC
    
  • II. UN ACCORD SUR LE STATUT DES FORCES RENDU OPPORTUN PAR LA DENSITÉ DES EXERCICES MILITAIRES ASSOCIANT LES DEUX PAYS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT