Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

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Rapport n° 232 (2006-2007) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RECTIFICATION DE FRONTIÈRE : UNE OPÉRATION « CLASSIQUE », DESTINÉE À FACILITER LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES
    
    • A. UNE OPÉRATION RELATIVEMENT FRÉQUENTE
      
    • B. DES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
      
    • C. LE PROJET LUXEMBOURGEOIS ET SON ÉQUIVALENT FRANÇAIS
      
  • II. LA CONVENTION
    
    • A. UN OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE LA ZONE FRONTALIÈRE
      
    • B. UN ACCORD DE FACTURE CLASSIQUE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI