Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002

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Rapport n° 396 (2006-2007) de M. Philippe NOGRIX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • A. LA PLUS ANCIENNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE SON RÔLE :
      
    • C. UNE STRUCTURE ORIGINALE
      
  • II. LA RÉFORME DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • A. UN NOUVEAU CONTEXTE
      
    • B. UN LONG PROCESSUS
      
    • C. LA RÉFORME ISSUE DE LA CONFÉRENCE DE MARRAKECH
      
    • D. LES RÉSERVES ET DÉCLARATIONS FORMULÉES PAR LA FRANCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - LES DÉCLARATIONS ET RÉSERVES FORMULÉES PAR LA FRANCE